Conditions generales de vente
General terms and conditions of sale
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avec la traduction dans
d'autres langues.
P.2.- La définition de
toute controverse
relative aux fournitures
est régie par la loi et
la juridiction de l'État
italien et les parties
reconnaissent la
compétence territoriale
exclusive du Tribunal de
Reggio Emilia dans la
circonscription duquel
se trouve le siège légal
du Vendeur.
Rév.1a du 1er Janvier 2018
A.- Modalités de
conclusion du contrat
A.1.- Les présentes
Conditions Générales
de Vente régissent tout
contrat de Vente entre
le Vendeur et l'Acheteur
et toute modification
ou dérogation de ces
dernières doit être
convenue par écrit.
A.2.- D'éventuelles
offres, accréditations et /
ou ristournes accordées
par des agents ou par
d'autres intermédiaires,
ne seront réputées
valables que si elles sont
confirmées par écrit par
le Vendeur.
A.3.- L’Acheteur
envoie au Vendeur,
directement ou par
l'intermédiaire d'agents,
des Commandes
écrites qui doivent
indiquer les codes des
Produits demandés,
les quantités, leur prix
et leur destination. La
commande envoyée
par l'Acheteur est
irrévocable.
A.4.- La Vente doit
être réputée conclue
au moment où : (i)
l’Acheteur reçoit de la
part du Vendeur une
Confirmation écrite par
e-mail, par télécopie ou
par d'autres moyens
télématiques, conforme
aux conditions de la
Commande ; ou (ii) en
cas de Confirmation
envoyée par le
Vendeur contenant des
conditions différant de la
Commande envoyée par
l'Acheteur lorsque celui-
ci l'accepte par écrit ou
quoi qu'il en soit s'il ne
la conteste pas dans un
délai de 7 (sept) jours à
compter de la réception ;
ou (iii) en l'absence d'une
confirmation écrite de
la part du Vendeur, au
moment où les Produits
seront livrés et chargés
par l'Acheteur.
B.- Prix
B.1.- Sauf accord
contraire, les prix de
vente convenus au
fur et à mesure sont
réputés nets, pour les
paiements en espèces
et les livraisons Franco
l'établissement du
Vendeur indiqué sur
la Confirmation de
Commande.
C.- Caractéristiques
des produits
C.1.- L’Acheteur
déclare avoir lu et
s'en tenir au contenu
de la documentation
suivante publiée sur
le site Internet de la
société: 1) Manuel de
Pose, d'Utilisation, de
Nettoyage et d'Entretien
et 2) Fiches techniques.
C.2. Vu la variabilité
intrinsèque du produit
en céramique, les
caractéristiques des
échantillons et / ou
des modèles envoyés
précédemment par le
Vendeur à l'Acheteur
sont indicatifs et non
contraignants.
C.3. Sauf en cas de
demandes spécifiques
à convenir avant
la Confirmation de
Commande, le Vendeur
ne garantit pas la
commande d'un article
soit intégralement
constituée par un même
lot de production.
D.- Délais de livraison
D.1.- Les délais de
livraison s'entendent
fournis à titre indicatif
et leur prorogation ne
donne en aucun cas
le droit à l'Acheteur
de demander des
indemnisations, excluant
dès à présent toute
exception.
D.2.- Si l'Acheteur ne
retire pas le matériel,
au bout d'un délai de
10 (dix) jours à compter
de la date de l'annonce
indiquant que la
marchandise est prête,
le Vendeur se réserve
la faculté de fixer à sa
discrétion un nouveau
délai de livraison.
E.- Livraison et
expédition
E.1.- L'éventuelle
variation de la
destination des
Produits, différente de
celle convenue dans
la Confirmation de
Commande, doit être
communiquée par
l'Acheteur par écrit au
plus tard le second
jour qui précède le jour
du retrait au siège du
Vendeur. Le Vendeur se
réserve la faculté de ne
pas accepter la variation
de la destination des
Produits. Au cas où la
destination effective du
Produit serait différente
de celle déclarée par
l'Acheteur, le Vendeur
se réserve la faculté de
suspendre l'exécution
des fournitures en
cours et / ou de résilier
le contrat sans que
l'Acheteur puisse
revendiquer des
indemnisations directes
et / ou indirectes
d'aucune sorte.
E.2.- Sauf accord
contraire, la fourniture
de la marchandise est
livrée Départ Usine
(EXW aux termes des
Incoterms 2010) même
si l'on a convenu que
l'expédition ou une partie
de cette dernière sera
suivie par le Vendeur sur
mandat de l'Acheteur.
En tout état de cause,
les risques passent à
l'Acheteur au plus tard au
moment de la livraison
au premier transporteur.
E.3.- Sans préjudice du
désintérêt du Vendeur
par rapport au contrat
de transport, celui-ci
ne pourra être indiqué
comme le “shipper”
dans le connaissement.
La communication du
poids brut du container
à l'expéditeur, ne
constitue pas une prise
de responsabilité de
la part du Vendeur aux
fins de la Convention
SOLAS (Safety Of Life
At Sea). En aucun cas
cette communication ne
pourra être considérée
comme le VGM (Verified
Gross Mass).
E.4.- L’Acheteur s'engage
à ce que le véhicule
envoyé aux entrepôts du
Vendeur soit compatible
avec la nature des
Produits à charger.
Si le véhicule qui se
présente comporte des
difficultés significatives
pour les opérations
de chargement, le
Vendeur se réserve la
faculté de débiter une
pénalité de l'ordre de
4 % de la valeur des
produits pour couvrir
les coûts logistiques
supplémentaires. Si
le véhicule convenu
n'est absolument pas
compatible, le Vendeur
se réserve la faculté de
refuser les opérations
de chargement sans que
l'Acheteur ne puisse rien
lui demander à titre de
remboursement de toute
dépense directe et / ou
indirecte éventuelle.
E.5.- Il appartient à
l'Acheteur de charger
le transporteur de
contrôler les produits
avant le chargement
; d'éventuelles
observations
concernant l'intégrité
des emballages et la
correspondance des
quantités chargées avec
celles indiquées sur le
document de transport
doivent être soulevées
par le transporteur au
moment du chargement.
Ces observations
doivent être indiquées
sur toutes les copies des
documents de transport
; dans le cas contraire,
les produits chargés
sont réputés intacts
et complets. Il s'ensuit
que le Vendeur décline
toute responsabilité
en cas d'absence ou
de détérioration des
produits non signalée
par le transporteur.
E.6.- L'Acheteur
a également la
responsabilité de
charger le transporteur
de vérifier les modalités
et la stabilité du
chargement sur le
véhicule afin d'éviter les
bris durant le transport
et le respect de toutes
les dispositions de
sécurité concernant la
circulation sur route.
F.- Paiements
F.1.- Toute obligation
de paiement doit être
accomplie au siège
légal du Vendeur. Les
éventuels paiements
remis à des agents,
à des représentants
ou à des auxiliaires de
commerce ne seront
réputés effectués qu'au
moment où le Vendeur
percevra les sommes
correspondantes.
F.2.- Il est interdit à
l'Acheteur d'effectuer
des paiements depuis
un pays différent de son
pays de résidence et
ne garantissant pas un
échange d'informations
correct avec l'Italie. En
cas de violation de cette
interdiction, le Vendeur
a la faculté de résilier le
contrat pour juste cause
sans que l'Acheteur
ne puisse revendiquer
le droit d'obtenir une
quelconque réparation
pour l'éventuel préjudice
subi.
F.3.- Les éventuels
frais de timbre et
d'encaissement d'effets
et de traites sont à la
charge de l'Acheteur.
En cas de défaillance,
même partielle, des
intérêts de retard
commencent à courir
en faveur du Vendeur,
à compter du jour fixé
pour le paiement, dans
la mesure prévue par le
Décret Législatif italien n°
231 du 09/10/2002.
F.4.- Sauf accord écrit
contraire, l'Acheteur
s'engage à ne
compenser aucune
créance échue.
G.- Réclamations
G.1.- À la réception des
Produits, l'Acheteur
devra soumettre ces
derniers à un contrôle
minutieux moyennant un
examen visuel effectué
conformément aux
indications du point 7
des normes UNI EN ISO
10545-2.
G.2.- L'installation
et la pose des
Produits doivent être
effectuées en suivant
scrupuleusement les
recommandations
inhérentes aux activités
exercées avant et durant
la pose indiquées sur
le document 1) Manuel
de Pose, d'Utilisation, de
Nettoyage et d'Entretien,
publié sur le site Internet
du Vendeur ainsi qu'à
l'extérieur et/ou à
l'intérieur de l'emballage
du produit. Les défauts
dus à une installation
erronée et à un entretien
absent / erroné (ne
respectant pas les
indications fournies
dans le 1) Manuel de
Pose, d'Utilisation, de
Nettoyage et d'Entretien),
par un usage prévu
inapproprié et / ou par
l'usure normale due
au temps ne sont pas
considérés comme des
vices du Produit.
G.3.- Sous réserve des
limites d'acceptabilité
prévues par la norme
internationale EN 14411
(ISO 13006), les Parties
reconnaissent comme
des Vices Évidents les
défauts des Produits
existant dès la réception
de sorte que le matériel
devienne inutilisable ou
qu'il perde une grande
partie de sa valeur. Cette
catégorie comprend les
défauts définis dans le
document 1) Manuel
de Pose, d'Utilisation,
de Nettoyage et
d'Entretien publié sur le
site Internet du Vendeur.
À titre d'exemple
non contraignant, on
reconnaît comme des
Vices Évidents les
défauts de surface,
de décoration, de
polissage, de calibre, de
planéité, d'orthogonalité–
rectitude, d'épaisseur, les
fissures, les ébréchés,
les hors nuance, les
nuances mélangées
et les Produits qui
présentent des
problèmes de coupe
– voile.
G.4.- Si l'Acheteur relève
des Vices Évidents, il
devra présenter une
réclamation écrite au
Vendeur, sous peine
de déchéance, dans
un délai de 8 (huit)
jours à compter de la
réception et tenir le lot
complet de matériel
à la disposition de ce
dernier. La réclamation
devra indiquer les
données de facturation
et une description
précise du vice objet
de la réclamation,
accompagnée,
si possible, de
photographies. Si la
réclamation devait
s'avérer sans fondement,
l'Acheteur est disposé à
rembourser au Vendeur
les dépenses encourues
pour l'éventuelle visite
des lieux (expertises,
déplacements, etc.).
G.5.- Les Vices Cachés
devront être notifiés
au Vendeur par lettre
recommandée avec
avis de réception, sous
peine d'annulation de
la garantie, dans un
délai de 8 (huit) jours à
compter de la date de la
découverte du défaut.
G.6.- L'action de
l'Acheteur ayant pour
but de faire valoir la
garantie en cas de vices
se prescrit dans un délai
de 12 (douze) mois à
compter de la livraison
des Produits.
H.- Garantie couvrant
les vices
H.1. La garantie du
Vendeur est réputée
limitée aux seuls Produits
de premier choix et
non aux Produits de
second ou de troisième
choix ou à des lots
d'occasion auquel on
applique des prix ou
des remises particuliers
lorsqu'ils sont dûment
signalés dans les notes
de la Confirmation de
Commande.
H.2. Le Vendeur ne
garantit pas l'adéquation
des Produits à des
usages particuliers,
mais uniquement
les caractéristiques
techniques publiées
sur le site Internet dans
le document 2) Fiches
techniques. L'usage
indiqué, également
lorsqu'il est présenté
par le Vendeur dans
des catalogues et des
manuels, est purement
indicatif. Sur la base
des caractéristiques
techniques indiquées
dans les 2) Fiches
Techniques, le
concepteur a toujours
le devoir d'évaluer
l'adéquation du
Produit aux conditions
spécifiques d'utilisation
en fonction des
contraintes et des
variables pouvant se
vérifier dans le lieu
de destination et
susceptibles d'en altérer
les caractéristiques,
par exemple, l'intensité
et la qualité de la
circulation (piétinement
en présence de sable, de
détritus...), ainsi que les
éventuelles conditions
climatiques défavorables
et toute autre incidence
à laquelle peut être
exposé le matériel.
H.3.- Si l'on a constaté
que le Produit présente
les Vices Évidents
définis à la lettre
G n°3, le Vendeur
remplacera le Produit
défectueux par un
autre produit ayant
des caractéristiques
analogues ou
supérieures ou,
lorsque cela est
impossible, à une
réduction cohérente
du prix. En alternative,
l'Acheteur aura droit,
après la restitution des
Produits défectueux, au
remboursement du prix
payé, majoré du prix du
transport, à l'exclusion
du remboursement de
tout autre préjudice
direct et / ou indirect.
H.4. La garantie du
Vendeur doit être
réputée exclue au
cas où le Produit
présentant des Vices
Évidents (entièrement
ou partiellement) aurait
été utilisé et / ou du
moins transformé ; dans
ce cas, on considérera
que l'Acheteur (ou son
client) a exprimé la
volonté de les accepter
en l'état.
H.5 Si l'on a constaté
que le Produit présente
des Vices Cachés, la
garantie du Vendeur se
limite au remplacement
du matériel par du
matériel ayant des
caractéristiques
analogues ou
supérieures et, lorsque
cela est impossible, au
remboursement du prix
payé majoré des frais
de transport. En tout
état de cause, la garantie
du Vendeur couvrant
tout dommage direct et
/ ou indirect causé par le
produit défectueux, se
limitera à une somme qui
ne pourra pas dépasser
le double du prix de
vente appliqué par le
Vendeur dans le cadre
de la seule partie de la
fourniture défectueuse.
H.6.- Si l'Acheteur
revend le Produit à
des clients protégés
par le code de la
consommation (Décret–
loi italien n° 206/2005)
il sera responsable des
conditions appliquées
si celles-ci diffèrent des
conditions indiquées
ici et il devra s'assurer
que les droits du
consommateur sont
exercés dans le respect
des remèdes et des
délais fixés par ce
code. Si les conditions
sont réunies, le droit
de retrait et / ou de
recours revenant à
l'Acheteur à l'encontre
du Vendeur / fabricant
ne pourra dépasser ni
les exonérations ni les
limites établies de la
lettre G n°1 à la lettre
H n°5.
I. Clauses solve et
repete et clauses
résolutoires
I.1.- Aux termes de l’art.
1462 du Code Civil
italien, en aucun cas, y
compris les prétendus
vices ou défauts du
matériel, l'Acheteur ne
pourra suspendre ou
retarder le paiement
du matériel retiré, sans
préjudice naturellement
de la faculté d'exiger
lorsqu'il est en mesure
de démontrer avoir
indûment payé.
I.1.- En cas de variation
des conditions
patrimoniales de
l'Acheteur ou de non-
paiement même partiel
de produits déjà fournis,
le Vendeur se réserve
la faculté de suspendre
l'exécution des
fournitures en cours et /
ou de résilier les contrats
sans que l'Acheteur ne
puisse revendiquer des
indemnisations directes
et / ou indirectes
d'aucune sorte.
L.- Pacte de réserve de
propriété
L.1.- Tant que l'Acheteur
n'aura pas intégralement
payé le prix, les Produits
objet de la fourniture
resteront la propriété du
Vendeur.
L.2.- Au cours de
la susdite période,
l'Acheteur assumera
les obligations et les
responsabilités de
gardien, et il ne pourra
ni aliéner, ni confier,
ni permettre la saisie
desdits Produits sans
déclarer la propriété
du Vendeur et informer
immédiatement ce
dernier par lettre
recommandée avec avis
de réception.
M.- Force majeure
M.1.- Chacune des
parties pourra suspendre
l'accomplissement
de ses obligations
contractuelles lorsque
cette exécution est
rendue impossible
ou objectivement
trop onéreuse par
un empêchement
imprévisible indépendant
de sa volonté comme
: les grèves, les
boycottages, les lock-
outs, les incendies,
les guerres (déclarées
ou non), les guerres
civiles, les révoltes
et les révolutions,
les réquisitions, les
embargos, les coupures
de courant, les ruptures
exceptionnelles de
machines, les retards de
livraison de composants
ou de matières
premières.
M.2.- La partie qui
souhaite user de
la présente clause
devra communiquer
immédiatement par
écrit à l'autre partie la
survenue et la cessation
des circonstances de
force majeure.
M.3.- Si la suspension
due à une force majeure
dure plus de 60
(soixante) jours, chacune
des parties aura le droit
de résilier le présent
contrat, avec un préavis
de 10 (dix) jours, en le
communiquant par écrit
à la partie adverse.
N.- Obligations de
confidentialité
N.1.- L'Acheteur est tenu
d'observer le secret le
plus absolu concernant
toutes les informations
de caractère technique
(comme, par exemple,
les dessins, les notices,
les documentations,
les formules et la
correspondance) et de
caractère commercial (y
compris les conditions
contractuelles, les prix
d'achat, les conditions
de paiement, etc.) dont il
aurait eu connaissance
durant l'exécution du
présent Contrat.
N.2.- L'obligation de
confidentialité est
assumée pendant toute
la durée du Contrat,
ainsi que pour la période
successive à son
exécution.
N.3.- Dans tous cas
de non–observation
de l'obligation de
confidentialité, la partie
défaillante est tenue de
réparer à l'autre partie
tous les éventuels
préjudices.
O.- Marques et signes
distinctifs du vendeur
O.1.- L'utilisation des
marques, des modèles
ornementaux et des
œuvres de l'esprit en
général, sous quelque
forme ou suivant
quelque modalité
d'expression que ce
soit (à titre d'exemple,
non contraignant : les
images, les photos, les
dessins, les vidéos, les
figures, les structures,
etc.) constituant la
propriété intellectuelle du
Vendeur, à travers tout
moyen (à titre d'exemple
non contraignant :
l'impression, la vidéo,
la radio, Internet, les
médias sociaux, les
plates-formes de
messagerie instantanée
ou VoIP, etc.) est
formellement interdite.
Toute dérogation à
cette interdiction, même
partielle, devra être
autorisée par écrit, cas
par cas, par la Direction
générale du Vendeur.
P.- Langue du contrat,
loi applicable,
juridiction et
compétence
P.1.- Le Contrat et les
présentes conditions
sont rédigés en langue
italienne qui prévaudra
en cas de divergence
