General Sales Conditions / Condizioni generali di vendita CRISTINA S.r.l

b)

les marques « CRISTINA », « SILFRA » et les Visuels des produits (et toute

dénomination, image et/ou tout texte identifiant la société CRISTINA S.R.L. ou les

produits commercialisés par elle) ne devront jamais être associés à des images, textes

et/ou autres contenus (par ex. : audio et/ou vidéo) présentant un caractère dénigrant,

diffamatoire, discriminatoire, injurieux, offensant et/ou obscène envers des tiers, les

marques et/ou CRISTINA S.r.l.. ;

Si l’utilisation en ligne des images des produits (et de tout texte, toute description,

illustration, tout contenu audio et vidéo identi

fiant la société CRISTINA S.r.l. ou les

produits commercialisés par elle) par le Revendeur est limitée à une publication des

éléments transmis par CRISTINA S.r.l. et si ce dernier a signé pour accord les présentes

Conditions générales de vente, le Revendeur ne devra demander aucune autre

autorisation expresse à CRISTINA S.r.l. étant donn

é que le respect des conditions et

directives émanant de CRISTINA S.r.l. est suffisant.

Par la signature pour accord des présentes Conditions générales de vente, le Revendeur

s’engage à suivre assidument ses réseaux sociaux afin d’éviter la publication et/ou

l’apparition sur ceux-ci de commentaires et/ou autres contenus (par ex. : audio/vidéo)

à caractère dénigrant, diffamatoire, discriminatoire, injurieux, offensant et/ou obscène,

et plus particulièrement de publications, commentaires et/ou contenus qui puissent

directement ou indirectement porter atteinte au prestige des marques « CRISTINA » et «

SILFRA » et/ou porter préjudice de quelque manière que ce soit à l’image de CRISTINA

S.r.l. En cas de publication de contenu et/ou commentaire similaire, le Revendeur

s’engage à prendre les mesures nécessaires pour que les commentaires et/ou contenus

soient rapidement supprimés et/ou bloqués de vos réseaux sociaux. Le Revendeur

veillera par ailleurs à le signaler à CRISTINA S.r.l. afin que la Société puisse entreprendre

les démarches qu’elle jugera nécessaire.

CRISTINA S.r.l. se réserve le droit de révoquer à tout moment et sans préavis, moyennant

un simple avis écrit adressé au Revendeur, les autorisations le concernant pour tout

usage hors ligne et en ligne des Visuels des produits, ainsi que des marques « CRISTINA

» et « SILFRA ».

Sans préjudice des él

éments ci-avant, le Revendeur s’abstiendra de promettre ou

déclarer à toute personne, oralement ou par écrit, des prestations autres que celles

prévues dans les catalogues, dépliants, fiches descriptives des produits, manuels

d’instructions et, en général, dans les supports publicitaires ou d’illustration fournis par

CRISTINA S.r.l.

Il convient de rappeler que les marques « CRISTINA » et « SILFRA » ainsi que les Visuels

des produits sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

23) Conformément au Règlement UE n° 2016/679 (R

èglement général pour la protection des

données personnelles, ou RGPD) et ses amendements successifs, ainsi qu’au Décret

législatif n° 196/2003 (Code en matière de protection des données personnelles),

modifié par le Décret législatif n° 101/2018, CRISTINA S.r.l. informe le Revendeur que

ses données personnelles et les données personnelles des personnes qui interagissent

avec CRISTINA S.r.l. feront l’objet d’une déclaration distincte transmise par CRISTINA

S.r.l. au Revendeur.

24) Le Revendeur ne pourra céder, en totalit

é ou en partie, sans le consentement écrit

préalable de CRISTINA S.r.l., les droits et obligations pr

évus dans les présentes

Conditions générales de vente, ni les éventuelles créances opposables à CRISTINA S.r.l.

25) Le Revendeur s’engage à assurer la confidentialité de toutes les informations de

quelque nature que ce soit et acquises au cours de l’ex

écution des prestations régies

par les présentes Conditions générales de vente. En particulier, le Revendeur s’engage

à ne divulguer à des tiers aucune information obtenue au cours de l’exécution des

prestations réglementées par les Conditions générales de vente, et à mettre en place

toutes les précautions nécessaires afin que ses employ

és et/ou collaborateurs se

conforment à ces dispositions, dans le respect des dispositions du Règlement UE n°

2016/679 (RGPD) et ses amendements successifs, ainsi que du décret législatif italien

n° 196/2003 et ses amendements successifs. A cet effet, il est établi que : toutes les

informations, quel que soit le mode d’acquisition/de collecte par le Revendeur ne

seront pas utilisées, distribuées ou communiquées à des tiers à des fins autres que celles

prévues par les présentes Conditions générales de vente, sous réserve, toutefois, des

cas où (i) il est nécessaire d’obtempérer aux obligations réglementaires ou légales, ou

à la demande des autorités italiennes ou étrangères auxquelles il n’est pas possible

d’opposer un refus, ou (ii) si ces informations sont déjà dans le domaine public ou sont

devenues publiques autrement que par la violation des obligations de confidentialité

stipulées dans les présentes Conditions générales de vente.

Le Revendeur s’engage à communiquer et à faire respecter les obligations en matière

de confidentialité mentionnées dans le présent Contrat à ses employés et à tous

ceux qui, pour une raison quelconque, collaborent ou ont collaboré à l’exécution des

prestations couvertes par les présentes Conditions générales de vente.

Les prévisions et interdictions visées au présent article resteront en vigueur même

après l’éventuelle résiliation, annulation ou cessation pour une raison quelconque de la

relation contractuelle qui lierait CRISTINA S.r.l. et le Revendeur.

26) Bien que les présentes « Conditions générales de vente » soient rédigées en anglais,

français, allemand, espagnol et russe, en cas de divergence entre le texte écrit en italien

et celui écrit dans une autre langue, le texte originel en italien prévaudra.

General Sales Conditions / Condizioni generali di vendita CRISTINA S.r.l

1)

2)

3)

4)

5)

Orders are to be sent by the Retailer in writing, specifying the complete details of the

items, quantity, discounts, and any other important data relating to each item. CRISTINA

S.r.l., with registered office in Gozzano (NO), Via G. Fava n. 56, is not obliged to send any

order confirmation whereby, in this case, the contract of sale is intended as concluded,

pursuant to Article 1327, first paragraph of the Italian Civil Code, when CRISTINA

S.r.l. starts to execute the individual orders, relieving CRISTINA S.r.l. of the obligation

to promptly notify the Retailer that the execution has started. Orders are not binding

for CRISTINA S.r.l. which has the right to accept or reject them, at its sole discretion.

CRISTINA S.r.l. reserves the right to execute or not the orders, even after its possible

acceptance of the order, however expressed, and in consideration of the non-availability

of the products (since the supply of the products to be provided to the Retailer also

depends on factors beyond CRISTINA S.r.l.’s control) or force majeure. In case of non-

execution of the order accepted by CRISTINA S.r.l., the latter undertakes exclusively to

promptly notify the Retailer that waives the right to request, as of now, any penalty and/

or compensation for any damage.

The delivery terms, if indicated, are merely indicative and never binding (since the

provision of products to be supplied to the Retailer also depends on factors beyond

the control of CRISTINA S.r.l.); any delay by CRISTINA S.r.l. can never constitute grounds

for compensation for damage, nor cause for termination of the agreement, nor can it

legitimise request for penalties, price reductions and/or deferment of payment by the

Retailer.

The identification of goods and the transfer of ownership shall take place when the

goods are handed over to the carrier.

Transport and insurance costs as well as risks connected to transport are charged to

the Retailer, and the delivery (and return) of the products takes place at the CRISTINA

S.r.l. warehouses located in Fontaneto d’Agogna and/or Gargallo and/or Gozzano

(EXW- Ex Works), unless otherwise agreed in writing by the parties. Notwithstanding

the foregoing, the choice of the forwarding agent and/or carrier can be made also by

CRISTINA S.r.l. In any case, CRISTINA S.r.l. shall not be responsible for delays in delivery,

loss and/or damage of goods occurring during transport.

CRISTINA S.r.l. provides the end user of the products with a “standard warranty”

(commercial), which is intended to supplement and not replace any other rights

enjoyed by the end user, qualified as a “consumer”. It is précised that the Consumer

is entitled by law, free of charge, to remedies for defects of conformity of the product

against the person from whom the product was purchased and that these remedies

are not affected by the “standard warranty”. In particular, the CRISTINA S.r.l. standard

warranty does not affect the rights of the “Consumer” resident or domiciled in Italy,

pursuant to Legislative Decree 206, Part IV, Title III, Chapter 1 dated 6 September 2005

and subsequent amendments or additions or, in the event of a Consumer resident or

domiciled in another EU Member State, the said Consumer is entitled pursuant to any

different national legislation applicable to it on the sale of consumer goods, issued

in implementation of Directive EU 2019/771 (which, with effect from 1 January 2022,

repealed Directive 1999/44/EC) and subsequent amendments and additions or, finally,

in the case of a Consumer residing or domiciled in non-EU countries, the said Consumer

is the owner pursuant to any different mandatory legislation applicable territorially

in relation to the sale of consumer goods. It is précised that, pursuant to Article 3 of

Legislative Decree 206/2005, “Consumer” is any natural person acting for purposes

which are unrelated to the entrepreneurial, commercial, handicraft or professional

activity which he/she may carry out and that, pursuant to Art. 2 of EU Directive 2019/771,

“Consumer” means any natural person who, in relation to the contracts covered by the

aforementioned Directive, acts for purposes which are unrelated to his/her commercial,

industrial, handicraft or professional activity. “Standard warranty” means exclusively the

repair and/or replacement free of charge of mechanical parts sold by CRISTINA S.r.l.,

acknowledged to be defective in materials or workmanship, as well as the repair and/or

replacement of product parts sold by CRISTINA S.r.l. and acknowledged to be faulty in

manufacture or material, as well as the repair and/or replacement of parts of products

presenting serious faults in the external surface finish, as better specified below,

due to manufacture or material, provided that the above-mentioned products are

accompanied by suitable financial document (invoice or purchase receipt). In any case,

CRISTINA S.r.l. reserves the right, at its own discretion, to replace the faulty product with

a similar product or one of higher quality. Please note that that all products and/or parts

replaced by CRISTINA S.r.l. become property of CRISTINA S.r.l. Repair or replacement

of defective products and/or components are subject to the shipment by the Retailer

of the defective product and/or component to the CRISTINA S.r.l. Headquarters. For

products integrated in furniture or walls and for all those products for which (once the

fault has been assessed) an intervention at home is necessary (and there is an explicit

request by the end user to this effect), all costs including labour costs deriving from

the need to uninstall the product and/or make it accessible to the technical staff who

must carry out the assistance service, to reinstall it after the intervention and restore the

initial state of the premises will be at the end user’s expense and risk. Moreover, the end

user shall also bear the travel costs required for assistance at home. Please note that

the CRISTINA S.r.l. “standard warranty” does not cover the costs and/or damages to

any coating (including, but not limited to, tiles, stone, metals, wood, porcelain, fabrics,

henceforth for the sake of brevity referred to as Coatings), costs and/or damage to

furniture and fixtures, labour costs resulting from the need to uninstall (and/or make

available for the assistance service) as well as any damage endured due to failure to

use the product. CRISTINA S.r.l. cannot be held responsible for malfunctions or defects

due to non-compliant and/or incorrect installation, use, maintenance and/or cleaning of

the purchased products with respect to the instructions given in the instruction booklet

and/or any warning labels on the product packaging or accompanying the products and

therefore CRISTINA S.r.l. declines all liability any damage that may, directly or indirectly,

be caused to people, things or animals as a result of failure to comply with the above

instructions . The duration of the standard warranty recognized by CRISTINA S.r.l. and

running from the date of purchase of the products by their end user, is:

- 5 years for defects in the manufacture or material of the mechanical parts of the

products;

- 5 years for serious defects in the external surface finish of products in chrome (standard

electroplating 51), PVD (P) or Stainless Steel;

- 2 years for serious defects of all other external surface finishes of the products, other

than chrome (standard electroplating 51), PVD (P) or Stainless Steel.

Please note that the financial document (invoice or final purchase receipt) issued to the

end-user at the time of purchase will testify to the purchase date of the products. The

standard warranty is applied only if the if the products if the products have been used in

a suitable manner and does not apply in the following cases:

- Incorrect use, installation, maintenance and/or cleaning of products or use that does

not comply with the instructions in the instruction manual and/or any warning labels on

the product packaging or accompanying the products;

- neglect, damage, deterioration, lightning, atmospheric phenomena, overvoltage and

overcurrent, insufficient or irregular power supply, force majeure, wear and tear;

- requests for assistance under the standard warranty beyond the expiry stated in this

Article;

- lack of a suitable financial document (invoice or tax receipt) proving the purchase of

the product; - damages caused during the transport of the products and/or due to the

customer and/or third parties,

- failure to comply with the safety and/or technical regulations required by the country

where the product is used.

- modification, tampering of products;

- breakages and/or malfunctions due to frost, sand, debris, ferrous slag, impurities of any

kind and/or foreign bodies in pipes, or water, calcareous water;

- deterioration due to chemical and electrochemical agents;

- malfunction and/or unsuitable running due to from high salinity and/or chlorine values

in the water;

- failure to install appropriate pressure reducers and filters upstream the system and

failure to install the filters on the product where provided;

-pressures and/or temperatures not complying with the parameters indicated in the

instruction manual and/or any warning labels on the product packaging or accompanying

the products;

- breakages and/or malfunctions due to ferrous scraps released by iron pipes and/or in

poorly maintained condition;

- technical repairs and/or modifications of the products made by the end user, by

technicians and/or by third parties not expressly authorized by CRISTINA S.r.l., excluding

routine maintenance performed by the final user, according to the instructions provided

in the instruction booklet and/or any warning labels on the packaging of the products or

accompanying the products; -

- if during the standard warranty period, one or more parts of the product are replaced

for repair with a part or parts not authorised by CRISTINA S.r.l. or that do not comply with

the product specific safety and quality measures;

- technical interventions, repairs and/or modifications to the products carried out by the

end user, by technicians and/or third parties not expressly authorised by CRISTINA S.r.l.,

with the exception of standard maintenance operations to be carried out by the end

user in accordance with the instructions given in the aforementioned instruction manual

and/or any warning labels on the product packaging or accompanying the products;

- natural or social and political events (such as, but not limited to, atmospheric events,

fires, natural disasters, wars, terrorist attacks, riots and/or unrest). Please note that this

standard warranty does not cover routine maintenance or the replacement of filters,

screens, aerators, cartridges and all parts which are considered “consumable” and/or

subject to normal wear and tear. It should also be noted that only CRISTINA S.r.l. can

make changes and/or integrations to this “standard warranty”, which are to be issued by

means of written communication.

By signing these General Terms and Conditions of Sale for acceptance, the Retailer

expressly waives the legal guarantee and related actions that it may invoke against

CRISTINA S.r.l. according to the law on legal guarantees for all possible defects that

may be found in products sold by CRISTINA S.r.l. Therefore, even if the Retailer should

be deemed liable against the end-user as a result of defects in the product marketed

by CRISTINA S.r.l., the Retailer cannot act in recourse against CRISTINA S.r.l. nor can it

make claims against CRISTINA S.r.l. for damages and/or expenses incurred.

Without prejudice to any other agreement, agreed in writing between CRISTINA S.r.l.

and the Retailer, the prices are those indicated in the CRISTINA S.r.l. catalogue pricelist

in force at the time the goods are shipped, or in any case those normally charged by

CRISTINA S.r.l.

CRISTINA S.r.l. shall be entitled to change the prices indicated in the pricelists with a

15-day notice, and this shall therefore not affect orders already accepted on the sending

date of the notification of price changes, should there be an increase or decrease, which

shall therefore be governed by the prices not yet changed.

Payments shall be made by the Retailer in Euro. The terms and conditions of payment

6)

7)

807

808