Ceramiche Caesar - Handbook

CONDITIONS G

ÉN

ÉRALES DE VENTE

du 1er Janvier 2021

F

A - MODALITÉS DE CONCLUSION DU

CONTRAT

A.1 - Les pr

ésentes Conditions G

énérales de

Vente r

égissent tout contrat de Vente entre le

Vendeur et l’Acheteur et toute modification ou

dérogation de ces derni

ères doit être convenue

par

écrit.

A.2 - D’

éventuelles offres, accréditations et /

ou ristournes accord

ées par des agents ou par

d’autres interm

édiaires, ne seront réput

ées va-

lables que si elles sont confirmées par écrit par

le Vendeur.

A.3 - L’Acheteur envoie au Vendeur, directe-

ment ou par l’interm

édiaire d’agents, des Com-

mandes écrites qui doivent indiquer les codes

des Produits demand

és, les quantités, leur prix

et leur destination. La commande envoy

ée par

l’Acheteur est irrévocable.

A.4 - La Vente doit être r

éputée conclue au

moment o

ù : (i) l’Acheteur reçoit de la part du

Vendeur une Confirmation écrite par e-mail, par

t

él

écopie ou par d’autres moyens t

él

ématiques,

conforme aux conditions de la Commande ; ou

(ii) en cas de Confirmation envoy

ée par le Ven-

deur contenant des conditions différant de la

Commande envoy

ée par l’Acheteur lorsque ce-

lui-ci l’accepte par

écrit ou quoi qu’il en soit s’il

ne la conteste pas dans un d

élai de 7 (sept) jours

à compter de la r

éception ; ou (iii) en l’absence

d’une confirmation

écrite de la part du Vendeur,

au moment où les Produits seront livr

és et char-

g

és par l’Acheteur.

A.5 - L'Acheteur partage l'exigence de limiter

les ventes de produits Caesar Ceramiche au

territoire national. Le Vendeur consid

ère cette

r

ègle comme un

él

ément indispensable lui

permettant de coordonner sa politique com-

merciale et de rationaliser le r

éseau de distribu-

tion, avec des offres davantage orient

ées vers

les exigences des diff

érents Pays. De m

ême,

l'Acheteur reconna

ît que cette exigence consti-

tue

également une mesure de protection de ses

propres int

érêts. L’Acheteur s'engage donc à

commercialiser les produits fournis par Caesar

Ceramiche S.p.A. exclusivement dans son Pays

de r

ésidence, en s'abstenant de promouvoir les

ventes actives également sollicitées en ligne

aupr

ès de clients situés sur le territoire d'un

État

diff

érent du sien.

Pour les op

érations triangulaires, la présente

obligation s'applique au pays dans lequel l'ache-

teur op

ère effectivement. L'Acheteur pourra

revendre le produit hors de son territoire avec

l'autorisation écrite du Vendeur, ou si la revente

concerne des produits qui ne sont pas de pre-

mier choix ou des produits hors production.

B - PRIX

B.1 - Sauf accord contraire, les prix de vente

convenus au fur et à mesure sont réput

és nets,

pour les paiements en esp

èces et les livraisons

Franco l’

établissement du Vendeur indiqué sur la

Confirmation de Commande.

C - CARACT

ÉRISTIQUES DES PRODUITS

C.1 - L’Acheteur déclare avoir lu et s’en tenir au

contenu de la documentation suivante publiée

sur le site Internet de la société: 1) Manuel de

Pose, d’Utilisation, de Nettoyage et d’Entretien

et 2) Fiches techniques.

C.2 - Vu la variabilité intrinsèque du produit en

céramique, les caractéristiques des échantillons

et / ou des modèles envoyés précédemment

par le Vendeur

à l’Acheteur sont indicatifs et non

contraignants.

C.3 - Sauf en cas de demandes spécifiques à

convenir avant la Confirmation de Commande,

le Vendeur ne garantit pas la commande d’un ar-

ticle soit int

égralement constitu

ée par un même

lot de production.

D - DÉLAIS DE LIVRAISON

D.1 - Les délais de livraison s’entendent fournis

à titre indicatif et leur prorogation ne donne en

aucun cas le droit à l’Acheteur de demander des

indemnisations, excluant dès à pr

ésent toute

exception.

D.2 - Si l’Acheteur ne retire pas le matériel, au

bout d’un délai de 10 (dix) jours

à compter de la

date de l’annonce indiquant que la marchandise

est prête, le Vendeur se r

éserve la facult

é de

fixer

à sa discrétion un nouveau délai de livrai-

son.

E - LIVRAISON ET EXP

ÉDITION

E.1 - L’

éventuelle variation de la destination des

Produits, différente de celle convenue dans la

Confirmation de Commande, doit

être commu-

niquée par l’Acheteur par

écrit au plus tard le se-

cond jour qui pr

écède le jour du retrait au siège

du Vendeur. Le Vendeur se réserve la facult

é de

ne pas accepter la variation de la destination

des Produits. Au cas où la destination effective

du Produit serait différente de celle d

éclar

ée par

l’Acheteur, le Vendeur se r

éserve la faculté de

suspendre l’exécution des fournitures en cours

et / ou de résilier le contrat sans que l’Acheteur

puisse revendiquer des indemnisations directes

et / ou indirectes d’aucune sorte.

E.2 - Sauf accord contraire, la fourniture de la

marchandise est livrée D

épart Usine (EXW aux

termes des Incoterms 2010) m

ême si l’on a

convenu que l’expédition ou une partie de cette

dernière sera suivie par le Vendeur sur mandat

de l’Acheteur. En tout

état de cause, les risques

passent à l’Acheteur au plus tard au moment de

la livraison au premier transporteur.

E.3 - Sans préjudice du d

ésintérêt du Vendeur

par rapport au contrat de transport, celui-ci ne

pourra être indiqué comme le “shipper” dans

le connaissement. La communication du poids

brut du container

à l’exp

éditeur, ne constitue

pas une prise de responsabilit

é de la part du

Vendeur aux fins de la Convention SOLAS

(Safety Of Life At Sea). En aucun cas cette com-

munication ne pourra

être considérée comme le

VGM (Verified Gross Mass).

E.4 - L’Acheteur s’engage à ce que le véhicule

envoyé aux entrep

ôts du Vendeur soit com-

patible avec la nature des Produits

à charger.

Si le v

éhicule qui se présente comporte des

difficult

és significatives pour les op

érations de

chargement, le Vendeur se réserve la faculté

de débiter une pénalit

é de l’ordre de 4 % de la

valeur des produits pour couvrir les co

ûts logis-

tiques suppl

émentaires. Si le véhicule convenu

n’est absolument pas compatible, le Vendeur se

r

éserve la facult

é de refuser les opérations de

chargement sans que l’Acheteur ne puisse rien

lui demander à titre de remboursement de toute

d

épense directe et / ou indirecte éventuelle.

E.5 - Il appartient

à l’Acheteur de charger le

transporteur de contr

ôler les produits avant

le chargement ; d’éventuelles observations

concernant l’intégrit

é des emballages et la cor-

respondance des quantit

és chargées avec celles

indiquées sur le document de transport doivent

être soulev

ées par le transporteur au moment

du chargement. Ces observations doivent être

indiquées sur toutes les copies des documents

de transport ; dans le cas contraire, les produits

chargés sont réputés intacts et complets. Il s’en-

suit que le Vendeur décline toute responsabilité

en cas d’absence ou de dét

érioration des pro-

duits non signal

ée par le transporteur.

E.6 - L’Acheteur a

également la responsabilit

é

de charger le transporteur de v

érifier les moda-

lit

és et la stabilité du chargement sur le véhicule

afin d’

éviter les bris durant le transport et le

respect de toutes les dispositions de s

écurité

concernant la circulation sur route.

F - PAIEMENTS

F.1 - Toute obligation de paiement doit

être

accomplie au siège l

égal du Vendeur. Les

éventuels paiements remis

à des agents, à des

repr

ésentants ou à des auxiliaires de commerce

ne seront réputés effectués qu’au moment où le

Vendeur percevra les sommes correspondantes.

F.2 - Il est interdit

à l’Acheteur d’effectuer des

paiements depuis un pays différent de son pays

de r

ésidence et ne garantissant pas un échange

d’informations correct avec l’Italie. En cas de

violation de cette interdiction, le Vendeur a la

facult

é de résilier le contrat pour juste cause

sans que l’Acheteur ne puisse revendiquer le

droit d’obtenir une quelconque réparation pour

l’

éventuel préjudice subi.

F.3 - Les

éventuels frais de timbre et d’encais-

sement d’effets et de traites sont à la charge de

l’Acheteur. En cas de d

éfaillance, même par-

tielle, des int

érêts de retard commencent à cou-

rir en faveur du Vendeur, à compter du jour fix

é

pour le paiement, dans la mesure pr

évue par le

D

écret Législatif italien n° 231 du 09/10/2002.

F.4 - Sauf accord écrit contraire, l’Acheteur s’en-

gage

à ne compenser aucune cr

éance

échue.

G - R

ÉCLAMATIONS

G.1 -

À la réception des Produits, l’Acheteur

devra soumettre ces derniers à un contr

ôle mi-

nutieux moyennant un examen visuel effectu

é

conform

ément aux indications du point 7 des

normes UNI EN ISO 10545-2.

G.2 - L’installation et la pose des Produits

doivent

être effectu

ées en suivant scrupuleuse-

ment les recommandations inhérentes aux acti-

vités exerc

ées avant et durant la pose indiquées

sur le document 1) Manuel de Pose, d’Utilisation,

de Nettoyage et d’Entretien, publi

é sur le site

Internet du Vendeur ainsi qu’à l’extérieur et/

ou à l’intérieur de l’emballage du produit. Les

d

éfauts dus à une installation erron

ée et à un

entretien absent / erroné (ne respectant pas les

indications fournies dans le 1) Manuel de Pose,

d’Utilisation, de Nettoyage et d’Entretien), par

un usage prévu inapproprié et / ou par l’usure

normale due au temps ne sont pas considérés

comme des vices du Produit.

G.3 - Sous réserve des limites d’acceptabilité

prévues par la norme internationale EN 14411

(ISO 13006), les Parties reconnaissent comme

des Vices Évidents les défauts des Produits

existant d

ès la réception de sorte que le matériel

devienne inutilisable ou qu’il perde une grande

partie de sa valeur. Cette catégorie comprend

les défauts d

éfinis dans le document 1) Manuel

de Pose, d’Utilisation, de Nettoyage et d’En-

tretien publié sur le site Internet du Vendeur.

À

titre d’exemple non contraignant, on reconna

ît

comme des Vices

Évidents les défauts de sur-

face, de décoration, de polissage, de calibre, de

planéit

é, d’orthogonalité–rectitude, d’épaisseur,

les fissures, les ébréch

és, les hors nuance, les

nuances mélangées et les Produits qui pré-

sentent des probl

èmes de coupe - voile.

G.4 - Si l’Acheteur relève des Vices Évidents, il

devra présenter une réclamation écrite au Ven-

deur, sous peine de déchéance, dans un délai de

8 (huit) jours à compter de la réception et tenir

le lot complet de mat

ériel à la disposition de ce

dernier. La réclamation devra indiquer les don-

n

ées de facturation et une description pr

écise

du vice objet de la réclamation, accompagnée,

si possible, de photographies. Si la réclamation

devait s’avérer sans fondement, l’Acheteur est

disposé

à rembourser au Vendeur les dépenses

encourues pour l’éventuelle visite des lieux (ex-

pertises, déplacements, etc.).

G.5 - Les Vices Cachés devront

être notifiés au

Vendeur par lettre recommandée avec avis de

réception, sous peine d’annulation de la garan-

tie, dans un d

élai de 8 (huit) jours à compter de

la date de la découverte du défaut.

G.6 - L’action de l’Acheteur ayant pour but de

faire valoir la garantie en cas de vices se prescrit

dans un délai de 12 (douze) mois

à compter de la

livraison des Produits.

H - GARANTIE COUVRANT LES VICES

H.1 - La garantie du Vendeur est réput

ée limitée

aux seuls Produits de premier choix et non aux

Produits de second ou de troisième choix ou à

des lots d’occasion auquel on applique des prix

ou des remises particuliers lorsqu’ils sont dû-

ment signalés dans les notes de la Confirmation

de Commande.

H.2 - Le Vendeur ne garantit pas l’adéquation

des Produits à des usages particuliers, mais

uniquement les caract

éristiques techniques

publi

ées sur le site Internet dans le document

2) Fiches techniques. L’usage indiqué, égale-

ment lorsqu’il est présenté par le Vendeur dans

des catalogues et des manuels, est purement

indicatif. Sur la base des caract

éristiques tech-

niques indiquées dans les 2) Fiches Techniques,

le concepteur a toujours le devoir d’évaluer

l’adéquation du Produit aux conditions spéci-

fiques d’utilisation en fonction des contraintes

et des variables pouvant se v

érifier dans le

lieu de destination et susceptibles d’en alt

érer

les caractéristiques, par exemple, l’intensit

é

et la qualit

é de la circulation (piétinement en

pr

ésence de sable, de d

étritus

...), ainsi que les

éventuelles conditions climatiques défavorables

et toute autre incidence à laquelle peut être

expos

é le mat

ériel.

H.3 - Si l’on a constaté que le Produit présente

les Vices

Évidents définis à la lettre G n°3, le

Vendeur remplacera le Produit d

éfectueux par

un autre produit ayant des caractéristiques

analogues ou supérieures ou, lorsque cela est

impossible,

à une r

éduction cohérente du prix.

En alternative, l’Acheteur aura droit, apr

ès la res-

titution des Produits défectueux, au rembourse-

ment du prix payé, majoré du prix du transport,

à l’exclusion du remboursement de tout autre

préjudice direct et / ou indirect.

H.4 - La garantie du Vendeur doit

être r

éputée

exclue au cas o

ù le Produit pr

ésentant des Vices

Évidents (enti

èrement ou partiellement) aurait

ét

é utilisé et / ou du moins transform

é ; dans

ce cas, on considérera que l’Acheteur (ou son

client) a exprimé la volonté de les accepter en

l’état.

H.5 - Si l’on a constaté que le Produit présente

des Vices Cach

és, la garantie du Vendeur se

limite au remplacement du mat

ériel par du ma-

tériel ayant des caractéristiques analogues ou

sup

érieures et, lorsque cela est impossible, au

remboursement du prix payé major

é des frais de

transport. En tout état de cause, la garantie du

Vendeur couvrant tout dommage direct et / ou

indirect causé par le produit d

éfectueux, se limi-

tera à une somme qui ne pourra pas dépasser le

double du prix de vente appliqu

é par le Vendeur

dans le cadre de la seule partie de la fourniture

d

éfectueuse.

H.6 - Si l’Acheteur revend le Produit

à des clients

prot

ég

és par le code de la consommation (Dé-

cret–loi italien n° 206/2005) il sera responsable

des conditions appliquées si celles-ci diff

èrent

des conditions indiqu

ées ici et il devra s’assurer

que les droits du consommateur sont exerc

és

dans le respect des rem

èdes et des délais fix

és

par ce code. Si les conditions sont réunies, le

droit de retrait et / ou de recours revenant

à

l’Acheteur

à l’encontre du Vendeur / fabricant ne

pourra dépasser ni les exonérations ni les limites

établies de la lettre G n°1

à la lettre H n°5.

I - CLAUSES SOLVE ET REPETE ET CLAUSES

RÉSOLUTOIRES

I.1 - Aux termes de l’art. 1462 du Code Civil ita-

lien, en aucun cas, y compris les prétendus vices

ou défauts du mat

ériel, l’Acheteur ne pourra

suspendre ou retarder le paiement du matériel

retiré, sans pr

éjudice naturellement de la faculté

d’exiger lorsqu’il est en mesure de démontrer

avoir indûment payé.

I.2 - En cas de variation des conditions patrimo-

niales de l’Acheteur ou de non-paiement même

partiel de produits déjà fournis, le Vendeur se

r

éserve la faculté de suspendre l’ex

écution

des fournitures en cours et / ou de résilier les

contrats sans que l’Acheteur ne puisse reven-

diquer des indemnisations directes et / ou indi-

rectes d’aucune sorte.

L - PACTE DE RÉSERVE DE PROPRIÉT

É

L.1 - Tant que l’Acheteur n’aura pas int

égrale-

ment pay

é le prix, les Produits objet de la fourni-

ture resteront la propri

ét

é du Vendeur.

L.2 - Au cours de la susdite p

ériode, l’Acheteur

assumera les obligations et les responsabilit

és

de gardien, et il ne pourra ni aliéner, ni confier, ni

permettre la saisie desdits Produits sans d

écla-

rer la propriété du Vendeur et informer immé-

diatement ce dernier par lettre recommandée

avec avis de réception.

M - FORCE MAJEURE

M.1 - Chacune des parties pourra suspendre

l’accomplissement de ses obligations contrac-

tuelles lorsque cette ex

écution est rendue im-

possible ou objectivement trop onéreuse par un

empêchement imprévisible indépendant de sa

volont

é comme : les grèves, les boycottages, les

lock-outs, les incendies, les guerres (déclarées

ou non), les guerres civiles, les révoltes et les

r

évolutions, les réquisitions, les embargos, les

coupures de courant, les ruptures exception-

nelles de machines, les retards de livraison de

composants ou de matières premières.

M.2 - La partie qui souhaite user de la présente

clause devra communiquer immédiatement par

écrit à l’autre partie la survenue et la cessation

des circonstances de force majeure.

M.3 - Si la suspension due à une force majeure

dure plus de 60 (soixante) jours, chacune des

parties aura le droit de résilier le présent contrat,

avec un préavis de 10 (dix) jours, en le commu-

niquant par écrit à la partie adverse.

N - OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITÉ

N.1 - L’Acheteur est tenu d’observer le secret le

plus absolu concernant toutes les informations

de caractère technique (comme, par exemple,

les dessins, les notices, les documentations,

les formules et la correspondance) et de ca-

ractère commercial (y compris les conditions

contractuelles, les prix d’achat, les conditions

de paiement, etc.) dont il aurait eu connaissance

durant l’ex

écution du présent Contrat.

N.2 - L’obligation de confidentialité est assumée

pendant toute la durée du Contrat, ainsi que

pour la période successive à son exécution.

N.3 - Dans tous cas de non–observation de

l’obligation de confidentialité, la partie défail-

lante est tenue de réparer à l’autre partie tous les

éventuels préjudices.

O - MARQUES ET SIGNES DISTINCTIFS DU

VENDEUR

O.1 - L’utilisation des marques, des modèles or-

nementaux et des œuvres de l’esprit en g

énéral,

sous quelque forme ou suivant quelque moda-

lit

é d’expression que ce soit (à titre d’exemple,

non contraignant : les images, les photos, les

dessins, les vid

éos, les figures, les structures,

etc.) constituant la propriété intellectuelle du

Vendeur, à travers tout moyen (à titre d’exemple

non contraignant : l’impression, la vidéo, la

radio, Internet, les médias sociaux, les plates-

formes de messagerie instantan

ée ou VoIP, etc.)

est formellement interdite. Toute dérogation à

cette interdiction, même partielle, devra être

autorisée par écrit, cas par cas, par la Direction

g

énérale du Vendeur.

P - LANGUE DU CONTRAT, LOI APPLICABLE,

JURIDICTION ET COMP

ÉTENCE

P.1 - Le Contrat et les présentes conditions sont

rédigés en langue italienne qui prévaudra en cas

de divergence avec la traduction dans d’autres

langues.

P.2 - La définition de toute controverse relative

aux fournitures est régie par la loi et la juridiction

de l’État italien et les parties reconnaissent la

compétence territoriale exclusive du Tribunal

de Modène dans la circonscription duquel se

trouve le siège légal du Vendeur.

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