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INFO
MARCA CORONA
CONTRACT
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Conditions générales de vente.
Rév.1a du 1er Janvier 2018
A.- MODALITÉS DE CONCLUSION DU CONTRAT
A.1.- Les présentes Conditions Générales de Vente régissent tout contrat de
Vente entre le Vendeur et l’Acheteur et toute modi
fication ou dérogation de ces
dernières doit être convenue par écrit.
A.2.- D’éventuelles offres, accréditations et / ou ristournes accord
ées par des
agents ou par d’autres intermédiaires, ne seront réputées valables que si elles
sont confirmées par écrit par le Vendeur.
A.3.- L’Acheteur envoie au Vendeur, directement ou par l’intermédiaire d’agents,
des Commandes écrites qui doivent indiquer les codes des Produits demandés,
les quantités, leur prix et leur destination. La commande envoy
ée par l’Acheteur
est irrévocable.
A.4.- La Vente doit être r
éputée conclue au moment où : (i) l’Acheteur reçoit de la
part du Vendeur une Confirmation écrite par e-mail, par télécopie ou par d’autres
moyens télématiques, conforme aux conditions de la Commande ; ou (ii) en cas
de Confirmation envoyée par le Vendeur contenant des conditions différant de
la Commande envoyée par l’Acheteur lorsque celui-ci l’accepte par écrit ou quoi
qu’il en soit s’il ne la conteste pas dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la
réception ; ou (iii) en l’absence d’une confirmation écrite de la part du Vendeur, au
moment où les Produits seront livrés et chargés par l’Acheteur.
B.- PRIX
B.1.- Sauf accord contraire, les prix de vente convenus au fur et à mesure sont ré-
putés nets, pour les paiements en espèces et les livraisons Franco l’établissement
du Vendeur indiqué sur la Confirmation de Commande.
C.- CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
C.1.- L’Acheteur déclare avoir lu et s’en tenir au contenu de la documentation
suivante publiée sur le site Internet de la société: 1) Manuel de Pose, d’Utilisation,
de Nettoyage et d’Entretien et 2) Fiches techniques.
C.2. Vu la variabilité intrinsèque du produit en céramique, les caractéristiques
des échantillons et / ou des modèles envoyés précédemment par le Vendeur à
l’Acheteur sont indicatifs et non contraignants.
C.3. Sauf en cas de demandes spécifiques à convenir avant la Confirmation de
Commande, le Vendeur ne garantit pas la commande d’un article soit intégrale-
ment constituée par un même lot de production.
D.- DÉLAIS DE LIVRAISON
D.1.- Les délais de livraison s’entendent fournis à titre indicatif et leur prorogation
ne donne en aucun cas le droit à l’Acheteur de demander des indemnisations,
excluant dès à présent toute exception.
D.2.- Si l’Acheteur ne retire pas le matériel, au bout d’un délai de 10 (dix) jours à
compter de la date de l’annonce indiquant que la marchandise est prête, le Ven-
deur se réserve la faculté de fixer à sa discrétion un nouveau délai de livraison.
E.- LIVRAISON ET EXPÉDITION
E.1.- L’éventuelle variation de la destination des Produits, différente de celle
convenue dans la Confirmation de Commande, doit être communiquée par
l’Acheteur par écrit au plus tard le second jour qui précède le jour du retrait au
siège du Vendeur. Le Vendeur se réserve la faculté de ne pas accepter la varia-
tion de la destination des Produits. Au cas où la destination effective du Produit
serait différente de celle déclarée par l’Acheteur, le Vendeur se réserve la faculté
de suspendre l’exécution des fournitures en cours et / ou de résilier le contrat
sans que l’Acheteur puisse revendiquer des indemnisations directes et / ou in-
directes d’aucune sorte.
E.2.- Sauf accord contraire, la fourniture de la marchandise est livrée Départ Usine
(EXW aux termes des Incoterms 2010) même si l’on a convenu que l’expédition ou
une partie de cette dernière sera suivie par le Vendeur sur mandat de l’Acheteur.
En tout état de cause, les risques passent à l’Acheteur au plus tard au moment de
la livraison au premier transporteur.
E.3.- Sans préjudice du désintérêt du Vendeur par rapport au contrat de trans-
port, celui-ci ne pourra être indiqué comme le “shipper” dans le connaissement.
La communication du poids brut du container à l’expéditeur, ne constitue pas
une prise de responsabilité de la part du Vendeur aux fins de la Convention SO-
LAS (Safety Of Life At Sea). En aucun cas cette communication ne pourra être
considérée comme le VGM (Verified Gross Mass).
E.4.- L’Acheteur s’engage à ce que le véhicule envoyé aux entrepôts du Vendeur
soit compatible avec la nature des Produits à charger. Si le véhicule qui se pré-
sente comporte des difficultés significatives pour les opérations de chargement,
le Vendeur se réserve la faculté de débiter une pénalité de l’ordre de 4 % de la
valeur des produits pour couvrir les coûts logistiques supplémentaires. Si le véhi-
cule convenu n’est absolument pas compatible, le Vendeur se réserve la faculté
de refuser les opérations de chargement sans que l’Acheteur ne puisse rien lui
demander à titre de remboursement de toute dépense directe et / ou indirecte
éventuelle.
E.5.- Il appartient à l’Acheteur de charger le transporteur de contrôler les produits
avant le chargement ; d’éventuelles observations concernant l’intégrité des em-
ballages et la correspondance des quantités chargées avec celles indiquées sur
le document de transport doivent être soulevées par le transporteur au moment
du chargement. Ces observations doivent être indiquées sur toutes les copies
des documents de transport ; dans le cas contraire, les produits chargés sont ré-
putés intacts et complets. Il s’ensuit que le Vendeur décline toute responsabilité
en cas d’absence ou de détérioration des produits non signalée par le transpor-
teur.
E.6.- L’Acheteur a également la responsabilité de charger le transporteur de véri-
fier les modalités et la stabilité du chargement sur le véhicule afin d’éviter les bris
durant le transport et le respect de toutes les dispositions de sécurité concer-
nant la circulation sur route.
F.- PAIEMENTS
F.1.- Toute obligation de paiement doit être accomplie au siège légal du Vendeur.
Les éventuels paiements remis à des agents, à des représentants ou à des auxi-
liaires de commerce ne seront réputés effectués qu’au moment où le Vendeur
percevra les sommes correspondantes.
F.2.- Il est interdit à l’Acheteur d’effectuer des paiements depuis un pays différent
de son pays de résidence et ne garantissant pas un échange d’informations cor-
rect avec l’Italie. En cas de violation de cette interdiction, le Vendeur a la faculté
de résilier le contrat pour juste cause sans que l’Acheteur ne puisse revendiquer
le droit d’obtenir une quelconque réparation pour l’éventuel préjudice subi.
F.3.- Les éventuels frais de timbre et d’encaissement d’effets et de traites sont à la
charge de l’Acheteur. En cas de défaillance, même partielle, des intérêts de retard
commencent à courir en faveur du Vendeur, à compter du jour fixé pour le paie-
ment, dans la mesure prévue par le Décret Législatif italien n° 231 du 09/10/2002.
F.4.- Sauf accord écrit contraire, l’Acheteur s’engage à ne compenser aucune
créance échue.
G.- RÉCLAMATIONS
G.1.- À la réception des Produits, l’Acheteur devra soumettre ces derniers à un
contrôle minutieux moyennant un examen visuel effectué conformément aux
indications du point 7 des normes UNI EN ISO 10545-2.
G.2.- L’installation et la pose des Produits doivent être effectuées en suivant scru-
puleusement les recommandations inhérentes aux activités exercées avant et
durant la pose indiquées sur le document 1) Manuel de Pose, d’Utilisation, de Net-
toyage et d’Entretien, publié sur le site Internet du Vendeur ainsi qu’à l’extérieur
et/ou à l’intérieur de l’emballage du produit. Les défauts dus à une installation
erronée et à un entretien absent / erroné (ne respectant pas les indications four-
nies dans le 1) Manuel de Pose, d’Utilisation, de Nettoyage et d’Entretien), par un
usage prévu inapproprié et / ou par l’usure normale due au temps ne sont pas
considérés comme des vices du Produit.
G.3.- Sous réserve des limites d’acceptabilité prévues par la norme internationale
EN 14411 (ISO 13006), les Parties reconnaissent comme des Vices Évidents les
défauts des Produits existant dès la réception de sorte que le matériel devienne
inutilisable ou qu’il perde une grande partie de sa valeur. Cette catégorie com-
prend les défauts définis dans le document 1) Manuel de Pose, d’Utilisation, de
Nettoyage et d’Entretien publié sur le site Internet du Vendeur. À titre d’exemple
non contraignant, on reconnaît comme des Vices Évidents les défauts de surface,
de décoration, de polissage, de calibre, de planéité, d’orthogonalité–rectitude,
d’épaisseur, les fissures, les ébréchés, les hors nuance, les nuances mélangées et
les Produits qui présentent des problèmes de coupe - voile.
G.4.- Si l’Acheteur relève des Vices Évidents, il devra présenter une réclamation
écrite au Vendeur, sous peine de déchéance, dans un délai de 8 (huit) jours à
compter de la réception et tenir le lot complet de matériel à la disposition de ce
dernier. La réclamation devra indiquer les données de facturation et une descrip-
tion précise du vice objet de la réclamation, accompagnée, si possible, de photo-
graphies. Si la réclamation devait s’avérer sans fondement, l’Acheteur est disposé
à rembourser au Vendeur les dépenses encourues pour l’éventuelle visite des
lieux (expertises, déplacements, etc.).
G.5.- Les Vices Cachés devront être notifiés au Vendeur par lettre recommandée
avec avis de réception, sous peine d’annulation de la garantie, dans un délai de 8
(huit) jours à compter de la date de la découverte du défaut.
G.6.- L’action de l’Acheteur ayant pour but de faire valoir la garantie en cas de
vices se prescrit dans un délai de 12 (douze) mois à compter de la livraison des
Produits.
H.- GARANTIE COUVRANT LES VICES
H.1. La garantie du Vendeur est réputée limitée aux seuls Produits de premier
choix et non aux Produits de second ou de troisième choix ou à des lots d’occa-
sion auquel on applique des prix ou des remises particuliers lorsqu’ils sont dû-
ment signalés dans les notes de la Confirmation de Commande.
H.2. Le Vendeur ne garantit pas l’adéquation des Produits à des usages particu-
liers, mais uniquement les caractéristiques techniques publiées sur le site Inter-
net dans le document 2) Fiches techniques. L’usage indiqué, également lorsqu’il
est présenté par le Vendeur dans des catalogues et des manuels, est purement
indicatif. Sur la base des caractéristiques techniques indiquées dans les 2) Fiches
Techniques, le concepteur a toujours le devoir d’évaluer l’adéquation du Produit
aux conditions spécifiques d’utilisation en fonction des contraintes et des va-
riables pouvant se vérifier dans le lieu de destination et susceptibles d’en altérer
les caractéristiques, par exemple, l’intensité et la qualité de la circulation (piéti-
nement en présence de sable, de détritus...), ainsi que les éventuelles conditions
climatiques défavorables et toute autre incidence à laquelle peut être exposé
le matériel.
H.3.- Si l’on a constaté que le Produit présente les Vices Évidents définis à
la lettre G n°3, le Vendeur remplacera le Produit défectueux par un autre
produit ayant des caractéristiques analogues ou supérieures ou, lorsque
cela est impossible, à une réduction cohérente du prix. En alternative,
l’Acheteur aura droit, après la restitution des Produits défectueux, au
remboursement du prix payé, majoré du prix du transport, à l’exclusion du
remboursement de tout autre préjudice direct et / ou indirect.
H.4.- La garantie du Vendeur doit être réputée exclue au cas où le Pro-
duit présentant des Vices Évidents (entièrement ou partiellement) aurait
été utilisé et / ou du moins transformé ; dans ce cas, on considérera que
l’Acheteur (ou son client) a exprimé la volonté de les accepter en l’état.
H.5- Si l’on a constaté que le Produit présente des Vices Cachés, la ga-
rantie du Vendeur se limite au remplacement du matériel par du matériel
ayant des caractéristiques analogues ou supérieures et, lorsque cela est
impossible, au remboursement du prix payé majoré des frais de transport.
En tout état de cause, la garantie du Vendeur couvrant tout dommage direct et
/ ou indirect causé par le produit défectueux, se limitera à une somme qui ne
pourra pas dépasser le double du prix de vente appliqué par le Vendeur dans le
cadre de la seule partie de la fourniture défectueuse.
H.6.- Si l’Acheteur revend le Produit à des clients protégés par le code de la
consommation (Décret–loi italien n° 206/2005) il sera responsable des condi-
tions appliquées si celles-ci diffèrent des conditions indiquées ici et il devra s’as-
surer que les droits du consommateur sont exercés dans le respect des remèdes
et des délais fixés par ce code. Si les conditions sont réunies, le droit de retrait
et / ou de recours revenant à l’Acheteur à l’encontre du Vendeur / fabricant ne
pourra dépasser ni les exonérations ni les limites établies de la lettre G n°1 à la
lettre H n°5.
I. CLAUSES SOLVE ET REPETE ET CLAUSES RÉSOLUTOIRES
I.1.- Aux termes de l’art. 1462 du Code Civil italien, en aucun cas, y compris les pré-
tendus vices ou défauts du matériel, l’Acheteur ne pourra suspendre ou retarder
le paiement du matériel retiré, sans préjudice naturellement de la faculté d’exiger
lorsqu’il est en mesure de démontrer avoir indûment payé.
I.1.- En cas de variation des conditions patrimoniales de l’Acheteur ou de
non-paiement même partiel de produits déjà fournis, le Vendeur se réserve la
faculté de suspendre l’exécution des fournitures en cours et / ou de résilier les
contrats sans que l’Acheteur ne puisse revendiquer des indemnisations directes
et / ou indirectes d’aucune sorte.
L.- PACTE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L.1.- Tant que l’Acheteur n’aura pas intégralement payé le prix, les Produits objet
de la fourniture resteront la propriété du Vendeur.
L.2.- Au cours de la susdite période, l’Acheteur assumera les obligations et les
responsabilités de gardien, et il ne pourra ni aliéner, ni confier, ni permettre la
saisie desdits Produits sans déclarer la propriété du Vendeur et informer immé-
diatement ce dernier par lettre recommandée avec avis de réception.
M.- FORCE MAJEURE
M.1.- Chacune des parties pourra suspendre l’accomplissement de ses obliga-
tions contractuelles lorsque cette exécution est rendue impossible ou objec-
tivement trop onéreuse par un empêchement imprévisible indépendant de
sa volonté comme : les grèves, les boycottages, les lock-outs, les incendies, les
guerres (déclarées ou non), les guerres civiles, les révoltes et les révolutions, les
réquisitions, les embargos, les coupures de courant, les ruptures exceptionnelles
de machines, les retards de livraison de composants ou de matières premières.
M.2.- La partie qui souhaite user de la présente clause devra communiquer immé-
diatement par écrit à l’autre partie la survenue et la cessation des circonstances
de force majeure.
M.3.- Si la suspension due à une force majeure dure plus de 60 (soixante) jours,
chacune des parties aura le droit de résilier le présent contrat, avec un préavis de
10 (dix) jours, en le communiquant par écrit à la partie adverse.
N.- OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITÉ
N.1.- L’Acheteur est tenu d’observer le secret le plus absolu concernant toutes
les informations de caractère technique (comme, par exemple, les dessins, les
notices, les documentations, les formules et la correspondance) et de caractère
commercial (y compris les conditions contractuelles, les prix d’achat, les condi-
tions de paiement, etc.) dont il aurait eu connaissance durant l’exécution du pré-
sent Contrat.
N.2.- L’obligation de confidentialité est assumée pendant toute la durée du
Contrat, ainsi que pour la période successive à son exécution.
N.3.- Dans tous cas de non–observation de l’obligation de confidentialité, la par-
tie défaillante est tenue de réparer à l’autre partie tous les éventuels préjudices.
O.- MARQUES ET SIGNES DISTINCTIFS DU VENDEUR
O.1.- L’utilisation des marques, des modèles ornementaux et des œuvres de
l’esprit en général, sous quelque forme ou suivant quelque modalité d’expres-
sion que ce soit (à titre d’exemple, non contraignant : les images, les photos, les
dessins, les vidéos, les figures, les structures, etc.) constituant la propriété intel-
lectuelle du Vendeur, à travers tout moyen (à titre d’exemple non contraignant :
l’impression, la vidéo, la radio, Internet, les médias sociaux, les plates-formes de
messagerie instantanée ou VoIP, etc.) est formellement interdite. Toute déroga-
tion à cette interdiction, même partielle, devra être autorisée par écrit, cas par
cas, par la Direction générale du Vendeur.
P.- LANGUE DU CONTRAT, LOI APPLICABLE, JURIDICTION ET COMPÉTENCE
P.1.- Le Contrat et les présentes conditions sont rédigés en langue italienne qui
prévaudra en cas de divergence avec la traduction dans d’autres langues.
P.2.- La définition de toute controverse relative aux fournitures est régie par la
loi et la juridiction de l’État italien et les parties reconnaissent la compétence
territoriale exclusive du Tribunal de Modène dans la circonscription duquel se
trouve le siège légal du Vendeur.
