Cerdomus - 2022

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales régissent tous les contrats de vente présents et

futurs de Cerdomus S.r.l. (ci-après désignée « Fournisseur »)D’éventuelles conditions

générales de l’Acheteur ne seront pas appliquées sauf si expressément accepté par

écrit par le Fournisseur et devront de toute fa

çon être compatibles avec les présentes

Conditions Générales, qui prévaudront en cas de conflit.

Livraison de la marchandise

La livraison s’entend toujours départ usine Fournisseur (Incoterms 2010 - Ex Works)

sauf conditions particulières différentes convenues, indiquées dans la commande et/

ou dans la facture. Le transporteur, indiqué par l’Acheteur, devra s’occuper et organiser

le transport jusqu’à la destination finale. Les honoraires, les frais et les risques sont à

sa charge exclusive. L’Acheteur devra par conséquent se charger également de toute

opération douanière d’exportation. La responsabilité du Fournisseur cesse donc

à la fin du chargement et ne s’étend pas

à d’éventuelles cassures, manipulations ou

manquements, ni à n’importe quel autre risque même de dommages à des tiers. Les

termes de livraison (date, lieu, incoterms, etc.) indiqués dans la commande, sont

toujours donnés à titre indicatif et jamais péremptoires. Sauf en cas de dol, les éventuels

retards dans la livraison ne permettent pas à l’Acheteur de demander au Fournisseur

une compensation ou indemnisation ni la résiliation du contrat. La date de livraison

indiquée dans la commande étant écoulée, les marchandises prêtes pour la livraison

restent à la disposition de l’Acheteur et le Fournisseur pourra émettre une facture

comme si la livraison avait eu lieu. La marchandise facturée restera à la disposition de

l’Acheteur avec risques et périls à sa charge, en laissant la possibilité au Fournisseur de

facturer à l’Acheteur les frais d’entreposage et d’entretien. Le Fournisseur se réserve

le droit de transférer dans un autre lieu de dépôt ces produits avec les dépenses et

honoraires à la charge de l’Acheteur, et dans tous les cas d’obtenir l’indemnisation des

éventuels préjudices subis. Quand il n’y a pas de dispositions particulières de la part de

l’Acheteur, les livraisons seront effectuées selon les nécessités de l’usine.

Emballages

Les emballages comme les palettes, caisses, etc... sont consid

érés perdus et peuvent

être facturés à prix coûtant.

Propriété des Fournitures - Réserve de propri

été

Sauf indications contraires visées au point « Livraison de la marchandise », la propriété

de la marchandise ne passe à l’Acheteur qu’à la suite du paiement complet et

effectif du prix établi.

Paiements

Le paiement de la marchandise devra être effectué dans le respect des modalités, des

termes et des conditions prévues dans la facture et il est consid

éré comme effectué

lorsque la somme devient disponible pour le Fournisseur dans sa banque en Italie. Les

effets, les titres et les espèces devront être remis au siège social et administratif du

fournisseur sis en via Emilia Ponente, 1000, à Castel Bolognese (RA). L’acceptation

des effets payables ailleurs ou de traites n’implique pas une d

érogation à la présente

clause. Les factures non contestées dans un délai péremptoire de dix jours seront

considérées comme acceptées sans réserve par l’Acheteur. Le retard de paiement

de l’Acheteur, même seulement partiel, d’une facture entraînera immédiatement et

automatiquement la d

échéance du bénéfice du délai de paiement, avec le droit en

faveur du Fournisseur de prétendre à un paiement immédiat et intégral. Dans tel cas,

le Fournisseur, sans préjudice de tous les autres droits, aura la faculté de suspendre

les autres livraisons, même si celles-ci étaient dues en vertu d’autres contrats. Le

Fournisseur pourra également émettre une traite pour le montant des factures non

payées, mais aussi exiger de l’Acheteur des garanties adéquates. Le Fournisseur aura

la faculté de résilier le contrat, en prétendant la restitution des produits avec les

dépenses entièrement à la charge de l’Acheteur et en retenant à titre de pénalités

les éventuels acomptes reçus, sans préjudice du droit

à l’indemnisation du dommage

majeur subi. Les pénalités de retard de paiement sont dues au taux conventionnel

ou légal prévu (aussi ex D. législatif n. 231/2002) tout comme les dépenses de timbres

et d’encaissement. Les coûts et les honoraires pour d’éventuelles ultérieures actions

visant à protéger le crédit du Fournisseur seront débités intégralement à l’Acheteur.

Autres Conditions

Chaque commande transmise au Fournisseur par l’intermédiaire d’agents, de

représentants ou de chargés d’affaires est en tout état de cause acceptée sous

réserve de l’approbation du Fournisseur. Toutes les commandes, même orales, sauf

accord écrit contraire, sont toujours consid

érées comme étant acceptées et réglées

par les présentes conditions générales, sans qu’il y ait besoin d’aucun rappel.

Prix

Le prix s’entend toujours net de frais de transport, de TVA, d’impôts ou de taxes et

de droits de douanes. En cas d’augmentations des éléments de coût, le Fournisseur

aura la faculté de rectifier les prix des produits, par notification préalable à l’Acheteur.

Dimensions et Formes

Le degré élevé de grésage des carreaux de grès porcelainé détermine les tolérances

de tonalité et de calibre. Par conséquent, des différences de dimensions par rapport

à celles indiquées dans les certificats techniques sont admises et acceptées par

l’Acheteur, étant ces différences telles à ne pas dépasser les limites de tolérance

prévues par les normes UNI EN 14411 appendice G. Les colorations des matériaux

présentés en échantillonnage et relatifs aux offres, doivent être considérées à titre

purement indicatif. Des éventuelles variations de couleur ou de tonalité sont justifiées

par la nature même du matériau, ainsi que par le caractère des procédés de fabrication

et des matériaux utilisés.

Garantie

La garantie ne s’applique qu’en cas de vices relevés sur des produits pas encore posés

et elle est exclue pour des choix inférieurs au premier. La garantie reconnue qui

porte sur les caractéristiques techniques des produits, n’engendre que l’obligation du

Fournisseur de remplacer la partie de produits qui affiche des défauts ou des carences

par rapport aux caractéristiques indiquées dans les certificats techniques. La présente

obligation remplace et absorbe toute et n’importe quelle garantie (ou responsabilité)

légalement prévue. Les suggestions et les conseils de caractère technique qui

concernent le montage et l’utilisation de nos produits, bien qu’ils représentent

le meilleur de nos connaissances, sont toujours donnés sans que le Fournisseur

n’assume aucune responsabilité. L’analyse chimique et les informations physiques et

physicochimiques des biens fournis représentent des moyennes approximatives mais

fiables, soumises aux tolérances habituelles.

Plaintes des vices et réclamations

Sauf disposition contraire visé à la norme UNI EN 14411, les éventuelles dénonciations

de vices et défauts devront arriver, par lettre recommandée, dans les huit jours suivant

la livraison de la marchandise, en cas de vices et de défauts flagrants ou dans les 8

jours suivant la découverte en cas de vices et de défauts cachés. L’action pour faire

valoir la garantie pour vices et défauts dénoncés en temps utile, se prescrit toutefois

dans un délai d’un an après la livraison. En tout état de cause, la plainte doit arriver,

sous peine de déchéance, avant que le matériau ne soit mis en place. Dans le cas

où l’Acheteur serait un consommateur, les délais de déchéance et de prescription

impérativement prévus par le Code italien de la Consommation s’appliqueraient, dans

la mesure où ils seront applicables. Les vices et les défauts constatés dans les produits

d’une fourniture n’en n’affectent pas la validité globale et l’efficacité, les réclamations

ne restant que limitées aux seuls produits qui ont affiché effectivement des vices et

des défauts. Les produits reconnus ne répondant pas aux conditions de fourniture,

seront remplacés par le Fournisseur par un nombre égal de produits conformes. Les

obligations du Fournisseur se terminent par ce remplacement. Il n’existe pas d’autres

honoraires à sa charge et en particulier le Fournisseur n’est pas tenu de réparer ou en

tout cas d’indemniser des dommages directs ou indirects de quelque nature que ce

soit à l’Acheteur dérivés de l’emploi ou de la non-utilisation des produits défectueux.

D’éventuelles contestations et plaintes de vices et défauts et/ou réclamations ne

peuvent en aucun cas provoquer la suspension ou le refus du paiement des factures

relatives, paiement qui devra s’effectuer régulièrement et intégralement dans les

délais prévus.

Tribunal compétent et loi applicable

Tous les contrats de vente indiqués dans le préambule des présentes conditions

générales sont soumis à la loi italienne. Pour n’importe quelle contestation et en

général pour tout litige portant sur l’interprétation, l’exécution, la validité et l’efficacité

des présentes conditions générales, ainsi que des contrats de vente, de fourniture et

d’administration qu’elles régissent, y compris l’appel en garantie et l’ordonnance

d’injonction, par dérogation expresse aux dispositions de l'article 18 et suivants du CC,

le tribunal de Bologna est le seul compétent. Cerdomus S.r.l, responsable du traitement

des données, conformément aux art. 13 et 14 du règlement de l'UE 2016/679, du décret

législatif it. 196/2003 et les modifications successives, vous informe du traitement

effectué sur vos données, en vous renvoyant, pour une information mise à jour et

complète, sur notre site www.cerdomus.com ou en faisant une demande par courriel à

privacy@cerdomus.com. Les données sont traitées à l’aide de méthodes manuelles et

d’outilsélectroniques, tant pour l’établissement et la gestion de relations commerciales

que pour le respect des obligations légales. L'utilisation de données est strictement

instrumentale à l'exécution de la relation commerciale établie. Vos données peuvent

également être utilisées pour vous informer, avec votre consentement, de nos

initiatives commerciales et promotionnelles. Nous pouvons communiquer vos données

à des sociétés du groupe et / ou à des catégories de sujets externes que nous utilisons

pour remplir ces objectifs. Vous pouvez exercer votre droit d'accès et vos autres droits

reconnus dans la législation en vigueur (par les articles 15 à 22 et 34 du règlement UE

2016/679) en contactant le responsable du traitement, également par téléphone au

no. suivant : +39 0546 652111. »

Allgemeine Verkaufsbedingungen

Vorbedingungen

Diese Allgemeinen Verkaufsbedingungen regeln alle gegenwärtigen und zukünftigen

Verkaufsverträge von Cerdomus S.r.l. (im Folgenden auch als „Zulieferer“

bezeichnet). Etwaige allgemeine Bedingungen des Käufers können, wenn nicht

ausdrücklich schriftlich vom Zulieferer akzeptiert, nicht angewendet werden und

müssen in jedem Fall mit diesen Allgemeinen Bedingungen kompatibel sein, die im

Streitfall Vorrang haben.

Lieferung der Ware

Wenn nicht anders vereinbart und im Auftrag bzw. der Rechnung angegeben,

versteht sich die Lieferung immer ab dem Werk des Zulieferers (Incoterms 2010 –

Ex Works). Der vom Käufer angegebene Frachtführer muss den Transport mit der

Übernahme aller Gebühren, Kosten und Risiken bis zum Zielort vornehmen und

organisieren. Der Käufer hat daher auch für alle Zollangelegenheiten für den Export

zu sorgen. Jede Verantwortung des Zulieferers endet folglich mit dem ausgeführten

Beladen und erstreckt sich weder auf etwaige Beschädigungen, Manipulationen

oder Fehlmengen noch auf irgendein sonstiges Haftpflichtrisiko. Die im Auftrag

angegebenen Lieferbedingungen (Datum, Ort, Lieferung usw.) verstehen sich

immer als ungefähr und sind niemals verbindlich. Außer bei grober Fahrlässigkeit

und Vorsatz ist der Käufer bei etwaigen Lieferverzögerungen nicht berechtigt,

irgendeine Wiedergutmachung oder Schadenersatz noch die Auflösung des Vertrags

vom Zulieferer zu verlangen. Nach Ablauf des im Auftrag angegebenen Lieferdatums

bleiben die für die Lieferung bereiten Waren zur Verfügung des Käufers und der

Zulieferer kann die Rechnung ausstellen, so als wenn die Lieferung erfolgt wäre. Die

verrechnete Ware bleibt auf Risiko und Gefahr des Käufers zu seiner Verfügung,

mit dem Recht des Zulieferers, dem Käufer die Kosten für die Lagerung und

Instandhaltung in Rechnung zu stellen. Der Zulieferer ist in jedem Fall berechtigt,

diese Produkte mit Kosten, Ausgaben und Gebühren zu Lasten des Käufers, an einen

anderen Lagerort zu bringen, und in jedem Fall, Schadenersatz für die eventuell

erlittenen Schäden zu erhalten. Liegen keine besonderen Anordnungen des Käufers

vor, werden die Lieferungen gemäß dem Terminplan des Werks durchgeführt.

Verpackungen

Verpackungen wie Paletten, Kisten usw. sind Einmalpackungen und können zum

Anschaffungspreis verrechnet werden.

Eigentum der Lieferungen – Eigentumsvorbehalt

Vorbehaltlich der im Punkt “Lieferung der Ware” vorgesehenen Bedingungen geht

das Eigentum der Ware erst nach der vollständigen und effektiven Bezahlung des

festgesetzten Preises auf den Käufer über.

Zahlungen

Die Bezahlung der Ware muss nach den in der Rechnung vorgeschriebenen Weisen,

Fristen und Bedingungen durchgeführt werden und gilt als erfolgt, wenn die Summe

dem Zulieferer auf der Bank in Italien zur Verfügung steht. Wechsel, Zahlungstitel

und Bargeld sind am Firmen- und Verwaltungssitz des Zulieferers in der Via Emilia

Ponente, 1000, in Castel Bolognese (RA) zu übergeben. Die Annahme von Wechseln,

die auf anderen Plätzen zahlbar sind, oder von Tratten schließt keine Aufhebung

dieser Klausel in sich ein. Rechnungen, die nicht innerhalb einer bindenden Frist

von zehn Tagen beanstandet werden, gelten ohne Vorbehalte vom Käufer akzeptiert.

Durch die, wenn auch nur teilweise, verzögerte Zahlung einer Rechnung verliert der

Käufer umgehend und automatisch das Recht auf Terminzahlung, mit dem Recht

des Zulieferers, die sofortige und vollständige Zahlung zu verlangen. In diesem Fall ist

der Zulieferer vorbehaltlich seiner anderen Rechte berechtigt, weitere Lieferungen

einzustellen, auch wenn diese aufgrund anderer Verträge zu liefern sind. Der

Zulieferer kann zudem eine Tratte für den Betrag der nicht bezahlten Rechnungen

ziehen sowie angemessene Sicherheiten vom Käufer verlangen. Der Zulieferer ist

zur Auflösung des Vertrags berechtigt, wobei er die Rückerstattung der Produkte

mit der vollständigen Kostenübernahme des Käufers fordert und eventuell erhaltene

Anzahlungen als Strafgebühr einbehält, und das Recht auf Schadenersatz vorbehalten

bleibt. Auf die verspäteten Zahlungen werden Verzugszinsen zum vertraglich

vereinbarten oder gesetzlich vorgeschriebenen Zinssatz angewendet (auch gemäß

dem ital. D.Lgs Nr. 231/2002), so wie auch die Stempel- und Einzugsgebühren. Die

Kosten und Gebühren für etwaige weitere Handlungen zum Schutz der Forderung

des Zulieferers werden vollständig dem Käufer angelastet.

Sonstige Bedingungen

Jeder Auftrag, der dem Zulieferer von seinen Händlern, Vertretern oder Beauftragten

übermittelt wird, gilt immer und in jedem Fall nach der Billigung des Zulieferers

selbst als angenommen. Alle Aufträge, auch wenn mündlich, gelten, wenn schriftlich

nicht anders vereinbart, nach diesen Allgemeinen Bedingungen angenommen und

geregelt, ohne dass ein weiterer Verweis notwendig ist.

Preise

Der Preis versteht sich immer nach Abzug der Transportkosten, MwSt., Abgaben

oder Steuern und Zollgebühren. Bei allen Erhöhungen der Kostenelemente ist der

Zulieferer berechtigt, die Preise der Produkte zu korrigieren und den Käufer dies

zuvor mitzuteilen.

Abmessungen und Formen

Die hohe Sinterung der Feinsteinzeugfliesen bewirkt Toleranzen in Farbton und

Kalibrierung. Daher sind Unterschiede in den in den technischen Zertifikaten

angegebenen Größen zulässig und vom Käufer akzeptiert, die jedoch die

Toleranzgrenzen nicht überschreiten, die von den Normen UNI EN 14411 Anhang

G vorgesehen sind. Die Materialfarben, die als Muster vorgestellt wurden und

sich auf die Angebote beziehen, sind als reine Richtangaben zu betrachten, da

etwaige Farb- und Farbtonveränderungen durch die Beschaffenheit des Materials

selbst gerechtfertigt werden sowie von der Art der Herstellungsverfahren und der

verwendeten Rohstoffe.

Garantien

Die Garantie wird nur auf die festgestellten Fehler der noch nicht verlegten Produkte

angewendet und wird für die zweite (dritte, usw.) Wahl ausgeschlossen. Die für

die technischen Eigenschaften der Produkte anerkannte Garantie bringt für den

Zulieferer einzig und allein die Pflicht mit sich, den Teil der Produkte zu ersetzen,

der mit Bezug auf die in den technischen Zertifikaten angegebenen Eigenschaften

Fehler oder Mängel aufweist. Diese Pflicht ersetzt und nimmt alle möglichen und

gesetzlich vorgesehenen Garantien (oder Verantwortlichkeiten) auf. Bei technischen

Tipps und Empfehlungen für die Montage und Verwendung unserer Produkte,

obgleich sie nach besten Kenntnissen gegeben werden, übernimmt der Zulieferer

keine Verantwortung. Die chemische Analyse und die physikalischen und chemisch-

physikalischen Informationen der gelieferten Güter stellen ungefähre jedoch

zuverlässige Durchschnittswerte dar, die den üblichen Abweichungen unterliegen.

Untersuchungs- und Rügepflicht und Reklamationen

Vorbehaltlich der Anordnungen der Normen UNI EN 14411 sind etwaige offenkundige

Fehler und Defekte binnen acht Tagen ab der Lieferung der Ware oder bei

verborgenen Fehlern und Defekten binnen acht Tagen ab ihrer Entdeckung mit einem

Einschreibebrief anzuzeigen. Die Frist, um die Garantie für rechtzeitig angezeigte

Fehler und Defekte in Anspruch nehmen zu können, verfällt in jedem Fall innerhalb

eines Jahres nach der Lieferung. Die Anzeige muss bei sonstigem Verlust in jedem

Fall vor der Verlegung des Materials erfolgen. Sollte es sich bei dem Käufer um einen

Verbraucher handeln, werden die Ausschluss- und Verjährungsfristen angewendet,

die zwingend vom italienischen Verbrauchergesetzbuch vorgeschrieben werden,

wenn und soweit anwendbar. Die in den Produkten einer Lieferung festgestellten

Fehler und Defekte berühren nicht ihre gesamte Gültigkeit und Wirksamkeit, da

die jeweiligen Reklamationen nur auf die Produkte beschränkt bleiben, die sich als

tatsächlich fehlerhaft und defekt erwiesen haben. Die Produkte, für die anerkannt

wurde, dass sie nicht den Lieferbedingungen entsprechen, werden vom Zulieferer

durch eine gleiche Anzahl konformer Produkte ersetzt. Die Pflichten des Zulieferers

erschöpfen sich mit dieser Ersetzung, da keine weiteren Verpflichtungen auf ihm

lasten und der Zulieferer nicht dazu verpflichtet ist, irgendwelche direkten oder

Folgeschäden zu ersetzen, die dem Käufer durch die Verwendung oder fehlende

Verwendung der als defekt festgestellten Produkte entstanden sind. Etwaige

Reklamationen und Anzeigen von Fehlern und Defekten bzw. Reklamationen können

keinesfalls die Unterbrechung oder Weigerung zur Zahlung der entsprechenden

Rechnungen auslösen, die regulär und vollständig innerhalb der vereinbarten Fristen

durchzuführen ist.

Zuständiges Gericht und anwendbares Gesetz

Alle Verkaufsverträge, die in den Vorbedingungen dieser allgemeinen Bedingungen

angegeben werden, werden vom italienischen Gesetz geregelt. Für jede und jegliche

Beanstandung und allgemein für alle Streitigkeiten über die Auslegung, Ausführung,

Gültigkeit und Wirksamkeit dieser allgemeinen Bedingungen sowie der durch diese

geregelten Verkaufs-, Liefer- und Dauerlieferungsverträge, einschließlich der

Garantieklage und Ausstellung eines Mahnbescheids, ist ausschließlich das Gericht

von Bologna zuständig, ungeachtet der Art. 18 und folgende C.P.C.. Cerdomus

S.r.l, als Verantwortlicher der Datenverarbeitung, gemäß Artikeln 13 und 14 der

Verordnung (EU) 2016/679 der Ital. DSGVO 196/2003 sowie aller nachfolgenden

Änderungen und Ergänzungen, setzt Sie über die erfolgte Verarbeitung Ihrer

personenbezogenen Daten in Kenntnis und verweist Sie für eine aktualisierte und

vollständige Erklärung auf die Seite www.cerdomus.com. Alternativ können Sie

eine solche über eine Email an das Postfach privacy@cerdomus.com anfragen. Die

Daten werden händisch und mit elektronischenGerätschaften verarbeitet, um die

Geschäftsbeziehungen auszuüben und zu managen sowie um die Gesetzespflichten

zu erfüllen. Die Datenbereitstellung dient strikt der Durchführung der vereinbarten

Geschäftsbeziehung. Die Daten können, mit Ihrer Einwilligung, auch dazu genutzt

werden, Sie über unsere Geschäfts- und Promotion-Initiativen zu informieren. Es

ist uns gestattet, Ihre Daten an Unternehmen der Gruppe und/oder außenstehende

Personengruppen zu kommunizieren, mit denen wir zur Erfüllung der Vertragszwecke

zusammenarbeiten. Sie können Ihr Zugriffsrecht und Ihre anderen Rechte, die Ihnen

die entsprechende Verordnung zugesteht, geltend machen (nach den Artikeln 15-22

und Artikel 34 der Verordnung (EU) 2016/679), indem Sie sich, auch telefonisch unter

der Nr. 0039 0546 652111, an den Verantwortlichen wenden”

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