T.I.
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Marca Corona
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Conditions générales de vente.
Rév.1a du 1er Janvier 2018
A.- MODALITÉS DE CONCLUSION DU CONTRAT
A.1.- Les présentes Conditions Générales de Vente régissent tout contrat de
Vente entre le Vendeur et l’Acheteur et toute modi�cation ou dérogation
de ces dernières doit �tre convenue par écrit.
A.2.- D’éventuelles o�res, accréditations et / ou ristournes accordées par
des agents ou par d’autres intermédiaires, ne seront r
éputées valables que
si elles sont con�rmées par écrit par le Vendeur.
A.3.- L’Acheteur envoie au Vendeur, directement ou par l’intermédiaire
d’agents, des Commandes écrites qui doivent indiquer les codes des Pro-
duits demandés, les quantités, leur prix et leur destination. La commande
envoyée par l’Acheteur est irrévocable.
A.4.- La Vente doit �tre réputée conclue au moment o� � (i) l’Acheteur re�oit
de la part du Vendeur une Con�rmation écrite par e-mail, par télécopie ou
par d’autres moyens télématiques, conforme aux conditions de la Com-
mande � ou (ii) en cas de Con�rmation envoyée par le Vendeur contenant
des conditions di�érant de la Commande envoyée par l’Acheteur lorsque
celui-ci l’accepte par écrit ou quoi qu’il en soit s’il ne la conteste pas dans un
délai de 7 (sept) jours � compter de la réception � ou (iii) en l’absence d’une
con�rmation écrite de la part du Vendeur, au moment o� les Produits seront
livrés et chargés par l’Acheteur.
B.- PRIX
B.1.- Sauf accord contraire, les prix de vente convenus au fur et � mesure
sont réputés nets, pour les paiements en espèces et les livraisons Franco
l’établissement du Vendeur indiqué sur la Con�rmation de Commande.
C.- CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
C.1.- L’Acheteur déclare avoir lu et s’en tenir au contenu de la documenta-
tion suivante publiée sur le site Internet de la société� 1) Manuel de Pose,
d’Utilisation, de Nettoyage et d’Entretien et 2) Fiches techniques.
C.2. Vu la variabilité intrinsèque du produit en céramique, les caractéris-
tiques des échantillons et / ou des modèles envoyés précédemment par le
Vendeur � l’Acheteur sont indicatifs et non contraignants.
C.3. Sauf en cas de demandes spéci�ques � convenir avant la Con�rmation
de Commande, le Vendeur ne garantit pas la commande d’un article soit
intégralement constituée par un m�me lot de production.
D.- DÉLAIS DE LIVRAISON
D.1.- Les délais de livraison s’entendent fournis � titre indicatif et leur proro-
gation ne donne en aucun cas le droit � l’Acheteur de demander des indem-
nisations, excluant dès � présent toute exception.
D.2.- Si l’Acheteur ne retire pas le matériel, au bout d’un délai de 10 (dix)
jours � compter de la date de l’annonce indiquant que la marchandise est
pr�te, le Vendeur se réserve la faculté de �xer � sa discrétion un nouveau
délai de livraison.
E.- LIVRAISON ET EXPÉDITION
E.1.- L’éventuelle variation de la destination des Produits, di�érente de celle
convenue dans la Con�rmation de Commande, doit �tre communiquée par
l’Acheteur par écrit au plus tard le second jour qui précède le jour du retrait
au siège du Vendeur. Le Vendeur se réserve la facult
é de ne pas accepter
la variation de la destination des Produits. Au cas o� la destination e�ective
du Produit serait di�érente de celle déclarée par l’Acheteur, le Vendeur se
réserve la faculté de suspendre l’exécution des fournitures en cours et / ou
de résilier le contrat sans que l’Acheteur puisse revendiquer des indemni-
sations directes et / ou indirectes d’aucune sorte.
E.2.- Sauf accord contraire, la fourniture de la marchandise est livrée Départ
Usine (E�W aux termes des Incoterms 2010) m�me si l’on a convenu que
l’expédition ou une partie de cette dernière sera suivie par le Vendeur sur
mandat de l’Acheteur. En tout état de cause, les risques passent � l’Ache-
teur au plus tard au moment de la livraison au premier transporteur.
E.3.- Sans préjudice du désintér�t du Vendeur par rapport au contrat
de transport, celui-ci ne pourra �tre indiqué comme le �shipper” dans le
connaissement. La communication du poids brut du container � l’expédi-
teur, ne constitue pas une prise de responsabilité de la part du Vendeur
aux �ns de la Convention SOLAS (Safety Of Life At Sea). En aucun cas cette
communication ne pourra �tre considérée comme le VGM (Veri�ed Gross
Mass).
E.4.- L’Acheteur s’engage � ce que le véhicule envoyé aux entrep�ts du Ven-
deur soit compatible avec la nature des Produits � charger. Si le véhicule qui
se présente comporte des di�cultés signi�catives pour les opérations de
chargement, le Vendeur se réserve la faculté de débiter une pénalité de
l’ordre de 4 % de la valeur des produits pour couvrir les co�ts logistiques
supplémentaires. Si le véhicule convenu n’est absolument pas compatible,
le Vendeur se réserve la faculté de refuser les opérations de chargement
sans que l’Acheteur ne puisse rien lui demander � titre de remboursement
de toute dépense directe et / ou indirecte éventuelle.
E.5.- Il appartient � l’Acheteur de charger le transporteur de contr�ler les
produits avant le chargement � d’éventuelles observations concernant l’in-
tégrité des emballages et la correspondance des quantités chargées avec
celles indiquées sur le document de transport doivent �tre soulevées par
le transporteur au moment du chargement. Ces observations doivent �tre
indiquées sur toutes les copies des documents de transport � dans le cas
contraire, les produits chargés sont réputés intacts et complets. Il s’ensuit
que le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’absence ou de dété-
rioration des produits non signalée par le transporteur.
E.6.- L’Acheteur a également la responsabilité de charger le transporteur
de véri�er les modalités et la stabilité du chargement sur le véhicule a�n
d’éviter les bris durant le transport et le respect de toutes les dispositions
de sécurité concernant la circulation sur route.
F.- PAIEMENTS
F.1.- Toute obligation de paiement doit �tre accomplie au siège légal du
Vendeur. Les éventuels paiements remis � des agents, � des représentants
ou � des auxiliaires de commerce ne seront réputés e�ectués qu’au mo-
ment o� le Vendeur percevra les sommes correspondantes.
F.2.- Il est interdit � l’Acheteur d’e�ectuer des paiements depuis un pays
di�érent de son pays de résidence et ne garantissant pas un échange d’in-
formations correct avec l’Italie. En cas de violation de cette interdiction, le
Vendeur a la faculté de résilier le contrat pour juste cause sans que l’Ache-
teur ne puisse revendiquer le droit d’obtenir une quelconque réparation
pour l’éventuel préjudice subi.
F.3.- Les éventuels frais de timbre et d’encaissement d’e�ets et de traites
sont � la charge de l’Acheteur. En cas de défaillance, m�me partielle, des
intér�ts de retard commencent � courir en faveur du Vendeur, � compter
du jour �xé pour le paiement, dans la mesure prévue par le Décret Législatif
italien n� 231 du 09/10/2002.
F.4.- Sauf accord écrit contraire, l’Acheteur s’engage � ne compenser au-
cune créance échue.
G.- RÉCLAMATIONS
G.1.- � la réception des Produits, l’Acheteur devra soumettre ces derniers
� un contr�le minutieux moyennant un examen visuel e�ectué conformé-
ment aux indications du point 7 des normes UNI EN ISO 10545�2.
G.2.- L’installation et la pose des Produits doivent �tre e�ectuées en suivant
scrupuleusement les recommandations inhérentes aux activités exercées
avant et durant la pose indiquées sur le document 1) Manuel de Pose, d’Uti-
lisation, de Nettoyage et d’Entretien, publié sur le site Internet du Vendeur
ainsi qu’� l’extérieur et/ou � l’intérieur de l’emballage du produit. Les défauts
dus � une installation erronée et � un entretien absent / erroné (ne respec-
tant pas les indications fournies dans le 1) Manuel de Pose, d’Utilisation, de
Nettoyage et d’Entretien), par un usage prévu inapproprié et / ou par l’usure
normale due au temps ne sont pas considérés comme des vices du Produit.
G.3.- Sous réserve des limites d’acceptabilité prévues par la norme inter-
nationale EN 14411 (ISO 13006), les Parties reconnaissent comme des Vices
�vidents les défauts des Produits existant dès la réception de sorte que le
matériel devienne inutilisable ou qu’il perde une grande partie de sa valeur.
Cette catégorie comprend les défauts dé�nis dans le document 1) Manuel
de Pose, d’Utilisation, de Nettoyage et d’Entretien publié sur le site Inter-
net du Vendeur. � titre d’exemple non contraignant, on reconna�t comme
des Vices �vidents les défauts de surface, de décoration, de polissage, de
calibre, de planéité, d’orthogonalité�rectitude, d’épaisseur, les �ssures, les
ébréchés, les hors nuance, les nuances mélangées et les Produits qui pré-
sentent des problèmes de coupe - voile.
G.4.- Si l’Acheteur relève des Vices �vidents, il devra présenter une récla-
mation écrite au Vendeur, sous peine de déchéance, dans un délai de 8
(huit) jours � compter de la réception et tenir le lot complet de matériel � la
disposition de ce dernier. La réclamation devra indiquer les données de fac-
turation et une description précise du vice objet de la réclamation, accom-
pagnée, si possible, de photographies. Si la réclamation devait s’avérer sans
fondement, l’Acheteur est disposé � rembourser au Vendeur les dépenses
encourues pour l’éventuelle visite des lieux (expertises, déplacements, etc.).
G.5.- Les Vices Cachés devront �tre noti�és au Vendeur par lettre recom-
mandée avec avis de réception, sous peine d’annulation de la garantie, dans
un délai de 8 (huit) jours � compter de la date de la découverte du défaut.
G.6.- L’action de l’Acheteur ayant pour but de faire valoir la garantie en cas
de vices se prescrit dans un délai de 12 (douze) mois � compter de la livrai-
son des Produits.
H.- GARANTIE COUVRANT LES VICES
H.1. La garantie du Vendeur est réputée limitée aux seuls Produits de pre-
mier choix et non aux Produits de second ou de troisième choix ou � des lots
d’occasion auquel on applique des prix ou des remises particuliers lorsqu’ils
sont d�ment signalés dans les notes de la Con�rmation de Commande.
H.2. Le Vendeur ne garantit pas l’adéquation des Produits � des usages par-
ticuliers, mais uniquement les caractéristiques techniques publiées sur le
site Internet dans le document 2) Fiches techniques. L’usage indiqué, éga-
lement lorsqu’il est présenté par le Vendeur dans des catalogues et des ma-
nuels, est purement indicatif. Sur la base des caractéristiques techniques
indiquées dans les 2) Fiches Techniques, le concepteur a toujours le devoir
d’évaluer l’adéquation du Produit aux conditions spéci�ques d’utilisation en
fonction des contraintes et des variables pouvant se véri�er dans le lieu de
destination et susceptibles d’en altérer les caractéristiques, par exemple,
l’intensité et la qualité de la circulation (piétinement en présence de sable,
de détritus�), ainsi que les éventuelles conditions climatiques défavorables
et toute autre incidence � laquelle peut �tre exposé le matériel.
H.3.- Si l’on a constaté que le Produit présente les Vices Évidents dé-
�nis à la lettre G n°3, le Vendeur remplacera le Produit défectueux
par un autre produit ayant des caractéristiques analogues ou supé-
rieures ou, lorsque cela est impossible, à une réduction cohérente
du prix. En alternative, l’Acheteur aura droit, après la restitution des
Produits défectueux, au remboursement du prix payé, majoré du prix
du transport, à l’exclusion du remboursement de tout autre préjudice
direct et / ou indirect.
H.4.- La garantie du Vendeur doit être réputée exclue au cas où le
Produit présentant des Vices Évidents (entièrement ou partielle-
ment) aurait été utilisé et / ou du moins transformé ; dans ce cas, on
considérera que l’Acheteur (ou son client) a exprimé la volonté de les
accepter en l’état.
H.5� Si l’on a constaté que le Produit présente des Vices Cachés, la
garantie du Vendeur se limite au remplacement du matériel par du
matériel ayant des caractéristiques analogues ou supérieures et,
lorsque cela est impossible, au remboursement du prix payé majoré
des frais de transport. En tout état de cause, la garantie du Vendeur cou-
vrant tout dommage direct et / ou indirect causé par le produit défectueux,
se limitera � une somme qui ne pourra pas dépasser le double du prix de
vente appliqué par le Vendeur dans le cadre de la seule partie de la fourni-
ture défectueuse.
H.6.- Si l’Acheteur revend le Produit � des clients protégés par le code de
la consommation (Décret�loi italien n� 206/2005) il sera responsable des
conditions appliquées si celles-ci di�èrent des conditions indiquées ici et
il devra s’assurer que les droits du consommateur sont exercés dans le res-
pect des remèdes et des délais �xés par ce code. Si les conditions sont réu-
nies, le droit de retrait et / ou de recours revenant � l’Acheteur � l’encontre
du Vendeur / fabricant ne pourra dépasser ni les exonérations ni les limites
établies de la lettre G n�1 � la lettre H n�5.
I. CLAUSES SOLVE ET REPETE ET CLAUSES RÉSOLUTOIRES
I.1.- Aux termes de l’art. 1462 du Code Civil italien, en aucun cas, y compris les
prétendus vices ou défauts du matériel, l’Acheteur ne pourra suspendre ou
retarder le paiement du matériel retiré, sans préjudice naturellement de la
faculté d’exiger lorsqu’il est en mesure de démontrer avoir ind�ment payé.
I.1.- En cas de variation des conditions patrimoniales de l’Acheteur ou de
non-paiement m�me partiel de produits déj� fournis, le Vendeur se réserve
la faculté de suspendre l’exécution des fournitures en cours et / ou de rési-
lier les contrats sans que l’Acheteur ne puisse revendiquer des indemnisa-
tions directes et / ou indirectes d’aucune sorte.
L.- PACTE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L.1.- Tant que l’Acheteur n’aura pas intégralement payé le prix, les Produits
objet de la fourniture resteront la propriété du Vendeur.
L.2.- Au cours de la susdite période, l’Acheteur assumera les obligations et
les responsabilités de gardien, et il ne pourra ni aliéner, ni con�er, ni per-
mettre la saisie desdits Produits sans déclarer la propriété du Vendeur et
informer immédiatement ce dernier par lettre recommandée avec avis de
réception.
M.- FORCE MAJEURE
M.1.- Chacune des parties pourra suspendre l’accomplissement de ses obli-
gations contractuelles lorsque cette exécution est rendue impossible ou
objectivement trop onéreuse par un emp�chement imprévisible indépen-
dant de sa volonté comme � les grèves, les boycottages, les lock-outs, les
incendies, les guerres (déclarées ou non), les guerres civiles, les révoltes et
les révolutions, les réquisitions, les embargos, les coupures de courant, les
ruptures exceptionnelles de machines, les retards de livraison de compo-
sants ou de matières premières.
M.2.- La partie qui souhaite user de la présente clause devra communiquer
immédiatement par écrit � l’autre partie la survenue et la cessation des cir-
constances de force majeure.
M.3.- Si la suspension due � une force majeure dure plus de 60 (soixante)
jours, chacune des parties aura le droit de résilier le présent contrat, avec
un préavis de 10 (dix) jours, en le communiquant par écrit � la partie adverse.
N.- OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITÉ
N.1.- L’Acheteur est tenu d’observer le secret le plus absolu concernant
toutes les informations de caractère technique (comme, par exemple, les
dessins, les notices, les documentations, les formules et la correspondance)
et de caractère commercial (y compris les conditions contractuelles, les prix
d’achat, les conditions de paiement, etc.) dont il aurait eu connaissance du-
rant l’exécution du présent Contrat.
N.2.- L’obligation de con�dentialité est assumée pendant toute la durée du
Contrat, ainsi que pour la période successive � son exécution.
N.3.- Dans tous cas de non�observation de l’obligation de con�dentialité,
la partie défaillante est tenue de réparer � l’autre partie tous les éventuels
préjudices.
O.- MARQUES ET SIGNES DISTINCTIFS DU VENDEUR
O.1.- L’utilisation des marques, des modèles ornementaux et des �uvres de
l’esprit en général, sous quelque forme ou suivant quelque modalité d’ex-
pression que ce soit (� titre d’exemple, non contraignant � les images, les
photos, les dessins, les vidéos, les �gures, les structures, etc.) constituant la
propriété intellectuelle du Vendeur, � travers tout moyen (� titre d’exemple
non contraignant � l’impression, la vidéo, la radio, Internet, les médias sociaux,
les plates-formes de messagerie instantanée ou VoIP, etc.) est formellement
interdite. Toute dérogation � cette interdiction, m�me partielle, devra �tre
autorisée par écrit, cas par cas, par la Direction générale du Vendeur.
P.- LANGUE DU CONTRAT, LOI APPLICABLE, JURIDICTION ET COMPÉ-
TENCE
P.1.- Le Contrat et les présentes conditions sont rédigés en langue italienne
qui prévaudra en cas de divergence avec la traduction dans d’autres lan-
gues.
P.2.- La dé�nition de toute controverse relative aux fournitures est régie par
la loi et la juridiction de l’�tat italien et les parties reconnaissent la compé-
tence territoriale exclusive du Tribunal de Modène dans la circonscription
duquel se trouve le siège légal du Vendeur.
