Etruria - Concetto Spaziale

1. NORME CONTRACTUELLE: Sauf modifications ou dérogations convenues par écrit, les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats de vente entre ETRURIA design S.r.l. et l’Acquéreur (client). Les variations des conditions générales de

vente, les offres, crédits ou réductions accordés par nos agents ou d’autres intermédiaires ne sont valables que s’ils ont été acceptés par écrit par notre siège.

2. COMMANDE DU CLIENT ET CONFIRMATION D’ORDRE: La commande du client vaut comme proposition d’achat, elle est irrévocable pour le client et non contraignante pour ETRURIA qui se réserve le droit de l’accepter après avoir réuni les informations

sur le compte du client qu’il estimera nécessaires. Le contrat de vente ne sera considéré comme conclu qu’à la réception par le client de la confirmation de commande écrite par ETRURIA. Les éventuels ajouts ou modifications apport

és à la commande, y

compris par des agents de ETRURIA, ne seront pas contraignants pour ETRURIA qui pourra les accepter ou les refuser sans préjudice de la commande d’origine. La fourniture correspond uniquement aux matériaux et quantités spéci

fiés dans notre confirmation

de commande. Le texte de la confirmation de commande de ETRURIA prévaut dans tous les cas par rapport au texte non conforme de la commande. En cas de divergences des éléments de la confirmation de commande de ETRURIA par rapport aux accords

ou aux commandes, le client pourra formuler une réclamation écrite dans les 3 jours suivant la réception de notre confirmation. Passé ce délai, la commande sera considérée comme ayant été acceptée telle qu’elle a été rédigée. Le client s’engage

à

communiquer à ETRURIA l’éventuelle variation de toutes les informations (lieu de destination de la marchandise, transporteur, etc.), si sont différente de ceux prévue dans la confirmation de la commande, au plus tard le jour prévu du retrait chez ETRURIA.

En cas de manquement de communication la destination indiquée à l’origine sera tacitement confirmée. ETRURIA se réserve le droit de résilier le contrat ou de changer les conditions de règlement si, après la confirmation de la commande, celui-ci re

çoit des

informations commerciales sur le nom du client qui, à sa discrétion exclusive, déconseillent l’exécution du contrat : l’exercice de cette faculté n’attribue au client aucun droit de dédommagement ou autre.

3. PRIX: Les prix indiqués sur les catalogues du vendeur ne sont pas contraignants : nous nous réservons par conséquent le droit de les modifier préalablement à l’acceptation de la commande. Les prix convenus pour chaque vente s’entendent hors taxes,

payés au comptant pour une livraison franco usine, sauf accord contraire stipulé par écrit. Si des hausses du coût des matières premières, de la main-d’oeuvre, des combustibles, des frais de production et de transport, etc. apparaissent entre la date de

commande (même après la confirmation de commande) et la date de livraison, ETRURIA pourra augmenter le prix convenu en informant le client par écrit, y compris par fax ou courrier électronique. Cependant, si ledit prix dépasse de 20 % celui convenu

lors de la commande, le client pourra résilier le contrat en nous faisant part de sa volonté par lettre recommandée dans un délai péremptoire de 10 jours à compter de la réception de l’avis d’augmentation du prix. Dans le cas contraire, le nouveau prix

sera considéré comme ayant été accepté.

4. LIVRAISONS: La marchandise est toujours vendue au prix usine par ETRURIA, et livrée sur un moyen de transport du client ou d’un transporteur chargé par ses soins. La marchandise voyage aux risques et périls du client. Toutes nos responsabilit

és prennent

fin avec la remise au transporteur, auquel le client, après les contrôles de rigueur, devra s’adresser pour d’éventuelles réclamations. L’implication éventuelle de ETRURIA dans la recherche d’un moyen de transport doit être considér

ée comme une action

pour le compte et dans l’intérêt du client, sans aucune responsabilité. L’agrégation éventuelle au prix de vente du prix du transport ou de la convention “franco chantier” ou «franco dépôt» ne constitue pas une dérogation à la présente clause. Demeurent

donc à la charge du client la perte, les avaries, les altérations de la marchandise et des emballages quel qu’en soient la raison ou le fait imputable à cela, y compris dans le cas où, à la demande du transporteur, ETRURIA a dû délivrer des déclarations de

garantie. Le client ne peut refuser en aucun cas de retirer la marchandise livrée.

5. DÉLAIS DE LIVRAISON: Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif : les éventuels retards de livraison, les interruptions, les suspensions totales ou partielles de fourniture n’ouvriront pas droit à une indemnisation ou à des dommages-intérêts, sauf

accord contraire stipulé par écrit.

6. ÉCHANTILLONS: Les images reportées sur les documents d’illustration de ETRURIA, de même que les caractéristiques des échantillons envoyés par ETRURIA à le client, sont données à titre purement indicatif. Ces données n’ont aucune valeur contraignante,

à moins que cela ait été indiqué expressément dans l’offre ou dans l’acceptation écrite de ETRURIA. Le client reconnaît en outre que les produits achetés sur échantillon peuvent avoir des caractéristiques visuelles différentes des échantillons de la même

manière et de la même ampleur que peut varier l’ensemble de la production de ETRURIA.

7. PAIEMENTS: Les factures de ETRURIA émises au jour de la fourniture, doivent être payées conformément à l’échéance prévue. Toute obligation de paiement entre les parties contractantes doit être exécutée auprès du siège de ETRURIA. Les paiements

éventuels effectués à des agents, représentants ou auxiliaires de commerce de ETRURIA ne seront considérés comme effectifs qu’à compter de la réception par ETRURIA des sommes dues. Sauf accord contraire stipulé par écrit, le paiement devra être effectué

à l’avance de la livraison auprès de l’institut bancaire indiqué par ETRURIA. Tout retard ou toute irrégularité de paiement donnera à ETRURIA le droit de suspendre les fournitures ou de résilier les contrats en cours, y compris ceux qui ne sont pas en lien

avec les paiements en question, et de demander le remboursement des dommages éventuellement subis. ETRURIA peut quoi qu’il en soit prétendu – à compter de l’arrivée à échéance du paiement, et sans nécessité de mise en demeure – à des intérêts

moratoires conformément à la loi n° 231/02. En cas de manquement même partiel, les intérêts moratoires sur le montant restant dû courent à compter du jour de la livraison, même si le délai de paiement convenu est fixé à une date ultérieure. Aucune

réclamation ni aucun litige portant sur la qualité de la marchandise, des vices ou des défauts ou tout autre aspect du contrat, n’aura de valeur et ne pourra être pris en considération, de même qu’aucune action ne pourra être initiée avant le paiement intégral

du prix (clause solve et repete). Les compensations par d’éventuels crédits, même existants, vis-à-vis de ETRURIA, ne sont pas admises. Tout impayé du client autorise ETRURIA à charger immédiatement un avocat pour prendre les mesures d’encaissement.

Après l’attribution du mandat à l’avocat, le client devra payer à ETRURIA, à titre de remboursement forfaitaire des frais légaux en renonçant à tout compte-rendu en ce sens, une somme correspondant à 30% de la dette, avec un minimum de 500,00 euros.

8. GARANTIES ET RÉCLAMATIONS: La qualité des matériaux céramiques est définie sur la base des normes internationales en vigueur qui s’appliquent à la classe de produit correspondante. La garantie de ETRURIA ne porte que sur la marchandise de

premier choix fournie. Les réclamations relatives à des marchandises autres que celles de prémier choix (choix B, commercial, 2e et 3e choix, secondaire, stock, etc.) ne seront pas prises en considération. Il ne sera donné aucun type de garantie sur ces

matériaux, ni implicitement ni explicitement. Il est précisé que le prémier choix peut présenter des carreaux défectueux dans une limite de 5%. Le client reconnaît qu’il peut y avoir des variations de calibre, d’intensité, de couleur, de tonalit

é, ou d’autres

caractéristiques visuelles de la marchandise et que l’uniformité absolue de ces caractéristiques n’est pas garantie par ETRURIA. Ils ne seront pas acceptés de contestations à cause des différences de calibre, d’intensité, de couleur ou de tonalit

é. Obligation

est faite au client de contrôler la qualité et la quantité de la marchandise dans les 8 jours suivant la réception et, en cas de réclamation, d’en donner communication par écrit sous peine de déchéance de ses droits. Le client perdra la garantie si, après avoir

effectué la communication dans les temps, il ne laisse pas le matériel à la disposition de ETRURIA pendant trente jours au moins, ou bien s’il utilise le matériel. Il n’est pas possible de contester le matériel une fois qu’il a été posé. Les réclamations pour des

défauts ou des vices cachés devront être adressées par écrit dans les 8 jours suivant leur découverte, et dans tous les cas dans les 6 mois suivant la livraison, sous peine d’une déchéance de tout droit à la garantie et au remboursement. Si la r

éclamation se

révèle infondée, le client devra rembourser à ETRURIA toutes les dépenses engagées dans le cadre des contrôles (déplacements, expertises, etc.) effectués. Les obligations de ETRURIA se limitent quoi qu’il en soit au remplacement des pièces défectueuses

à l’exclusion expresse de tout dommage direct ou indirect subi par le client. La présence de carreaux défectueux n’invalide pas la qualité de l’ensemble de la fourniture et n’entraîne aucune obligation de remplacement intégral. Les limites temporelles de

la durée de garantie sont celles définies par le code civil italien. Nous n’acceptons pas la restitution de matériel conforme.

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ: La vente de la marchandise s’effectue avec la clause de réserve de propriété. Par conséquent, si le paiement, du fait d’accords contractuels, est effectué en tout ou partie après la livraison, les produits livr

és resteront la propriété

de ETRURIA jusqu’au paiement intégral du prix.

10. CESSION DU CONTRAT: Le client ne peut pas céder ses droits et obligations ni chacune des relations obligatoires nés du présent contrat sans l’accord écrit de ETRURIA: même dans ce cas, le client restera solidaire du cessionnaire vis-

à-vis des obligations

cédées.

11. LIMITES À LA REVENTE: ETRURIA est le titulaire et propriétaire légitime des exclusivités relatives aux marques, dessins et brevets d’invention. Pour garantir au mieux le respect des droits exclusifs de ETRURIA et les attentes du consommateur final en

matière de caractéristiques qualitatives, ETRURIA gère la fourniture de ses produits par l’intermédiaire d’un système de distribution sélective. Les fournitures vendues par ETRURIA et de ses points de vente sélectifs agréés sont destinées

à une installation

auprès de l’utilisateur final; aucune autre forme de revente à des intermédiaires commerciaux autres que les utilisateurs finals n’est autorisée, sauf autorisation préalable de de ETRURIA stipulée par écrit. Toute revente de marchandise en violation de ce

principe doit donc être considérée comme interdite et assimilée à un usage illicite des droits de propriété industrielle et intellectuelle de ETRURIA, donnant droit à ETRURIA de demander la saisie de ladite marchandise auprès de son détenteur. ETRURIA se

réserve le droit de poursuivre en justice quiconque serait impliqué dans des reventes non autorisées.

12. JURIDICTION COMPÉTENTE: Le contrat est régi par la loi italienne, y compris les Usages de branche de la Province de Modène. Le tribunal de Modène est exclusivement compétent pour tout litige relatif au contrat de fourniture entre ETRURIA et le client.

ETRURIA garde néanmoins la faculté de saisir d’autres autorités judiciaires.

13. SÛRETÉ DANS LA CHAÎNE LOGISTIQUE: ETRURIA afin d’assurer la sûreté de la logistique internationale, demande à ses clients le respect des standards des rapports contractuels pour assurer la sûreté des biens et leur conformité aux normes de la OEA

(Operateur Economique Agrée – Douanes) dans tous les pays de l’Union Européenne. Les clients de ETRURIA s’engagent à veiller à ce que la marchandise prise en charge ou livrée soit expédiée ou transportée, stockée, préparée et charg

ée dans des dépôts

sûres et sur des endroits de chargement et d’expédition sûres, bien protégée contre possibles manipulations pas autorisée, et n’utilisant que du personnel autorisée et possiblement bien qualifié.

Conditions générales de vente